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Synthèse - Les marchés sont-ils efficaces

1. Le marché produit-il toujours les quantités adéquates ? Le cas des externalités

En économie, on appelle « externalité » ou « effet externe » le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux ne reçoive ou ne paye une compensation pour cet effet.

La pollution est un exemple d'externalité négative : lorsqu'un producteur rejette des déchets dans l'environnement (pollution des airs, des eaux ou des sols), il inflige, sans contrepartie, une nuisance aux habitants de la région. Les innovations technologiques sont un exemple d'externalités positives : l'innovateur, qui a supporté les coûts de l'innovation, peut-être a priori imité par des concurrents sans contrepartie.

Sans contrepartie marchande, le responsable de l'externalité ne tient pas compte, dans sa décision, de l'influence de ses actes sur le bien-être des autres. Ainsi, si une usine polluante ne subit aucune répercussion directe des dommages qu'elle cause, le pollueur n'intègre pas dans son calcul économique les effets négatifs de son comportement sur l'environnement  : au niveau de la société dans son ensemble, il y a donc surproduction des biens à externalités négatives. A l'inverse, il y a sous production (voire absence de production) des biens à externalités positives : une entreprise peut décider de ne pas investir dans la recherche pour créer une innovation qui sera copiée facilement et vendue moins chère par des concurrents qui n'en n'auront pas supporté le coût.

En présence d'externalité, les pouvoirs publics peuvent donc être amenés à intervenir, par la réglementation (comme l'instauration de normes de non-pollution) ou par l'incitation. Il s'agit alors "d'internaliser l'effet externe", c'est à dire de faire prendre en compte aux agents économiques le coût de leur externalité négative ou le bénéfice de leur externalité positive dans leur calcul économique. C'est ce raisonnement qui peut par exemple expliquer l'instauration d'une taxe sur les activités polluantes, où la législation sur les brevets qui ne permet de copier une innovation que contre rétribution financière du titulaire du brevet.

 

2. Le Marché peut-il produire tout type de biens ?

a - Le cas des biens collectifs

Un bien collectif répond aux deux critères suivants :

- un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un agent n'entraîne aucune réduction des possibilités de consommation de ce même bien  par un autre agent ;
- un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure un agent économique de la consommation de ce bien (il est donc impossible de le contraindre à payer ce bien) ;

L'éclairage public est un exemple type de bien collectif : le fait qu'un passant en profite ne nuit pas aux autres passant, et il paraît difficile de ne réserver l'éclairage qu'à ceux qui le paient. La défense nationale en est un autre exemple. Pour ces biens collectifs, le libre fonctionnement des marchés ne permet généralement pas de les produire, ou pas en quantité satisfaisante. Chaque consommateur ayant intérêt à adopter un comportement de « passager clandestin », aucun agent privé n'a intérêt à s'engager dans la production de ces biens, puisque l'impossibilité d'en faire payer l'usage empêche a priori la réalisation de tout profit. L'intervention des pouvoirs publics peut donc s'avérer nécessaire pour produire de tels biens : soit les pouvoirs publics organisent eux-mêmes la production de ces biens, soit ils mettent en place une réglementation qui permet la production de ces biens par des producteurs privés.

Il faut noter que le caractère collectif des biens n'est pas fixé une fois pour toutes, et dépend notamment des évolutions technologiques. Si la télévision hertzienne avait les caractéristiques d'un bien collectif (un spectateur regardant une émission ne prive pas un autre de la regarder ; toute personne équipée d'une antenne et d'un poste peut regarder gratuitement les chaines TV), l'instauration de décodeurs et des bouquets satellites ou numériques a permis l'introduction du critère d'exclusion, permettant de faire payer individuellement les consommateurs. A l'inverse, le développement des nouvelles technologies a donné à la musique numérique les caractéristiques d'un bien collectif.

b - Le cas des asymétries d'informations

On parle d'asymétries d'information lorsque, au cours d'un échange, l'un des agents économiques possède des informations importantes que les autres n'ont pas concernant la transaction. Il est ainsi fréquent qu'un vendeur d'une voiture d'occasion connaisse réellement la qualité de son véhicule, tandis que l'acheteur ne la connaît pas. L'économiste américain George Akerlof (né en 1940) montré qu'un vendeur peut alors essayer de tirer parti de cette asymétrie, et tenter de vendre un véhicule de mauvaise qualité au prix des véhicules de bonne qualité. Sachant cela, les acheteurs de véhicules d'occasion peuvent préférer ne pas acheter plutôt que d'être trompés sur la qualité : il y a alors absence de marché.

Pour résoudre ce problème, il est alors nécessaire que des dispositifs institutionnels se mettent en place. Il peut s'agir de vendre, en même temps que le véhicule, une garantie de 2 ou 3 ans pour signaler aux acheteurs que le véhicule est de bonne qualité. Le droit peut également rendre responsable le vendeur qui aurait sciemment vendu un véhicule défectueux sans en prevenir l'acheteur : l'acheteur berné pourrait alors agir en justice pour demander réparation. A chaque fois, il s'agit de rétablir la confiance, qui est potentiellement atteinte en situation d'asymétrie d'information.

 

3. Quelle articulation entre Marché et Etat pour les services publics ?

 

Les services publics sont des services dont on considère qu'ils doivent être disponibles à tous car répondant à un "intérêt général" que les marchés ne seraient pas capables d'assurer. Mais la notion même d'intérêt général étant problématique à définir, le périmètre des services publics dépend davantage d’une décision politique d’appliquer les principes du refus d’exclure quiconque et de rendre les individus non rivaux les uns des autres lors de la consommation de biens ou services.

Les services publics peuvent concerner le secteur non-marchand et être assurés par des administrations publiques finacées par les prélèvements obligatoires: justice, police, armée, éducation, santé, culture... Mais ils peuvent également concerner le secteur marchand, et être assurée soit par des entreprises publiques (c'est le cas de la SNCF dans les transports, de La Poste pour les services postaux ou d'EDF dans l'énergie) soit par des entreprises privées qui ont des obligations définies par les pouvoirs publics (c'est le cas pour la distribution d'eau potable). Le financement s'effectue alors par le paiement par les consommateurs du bien ou service produit.

Les politiques européennes ont une influence sur les services publics en France. En effet, ces politiques, sans nier les objectifs de recherche d'intérêt général, visent à développer la concurrence, notamment dans les domaines des communications, de l'énergie ou des transports. Certaines entreprises publiques qui se trouvaient en situation de monopole font donc aujourd'hui face à l'arrivée de concurrents. Dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs, l'objectif recherché est une améioration du service rendu et une baisse des prix. Cela pose cependant la question du financement des lignes non rentables, (assuré jusqu'ici par la "péréquation" tarifaire) ou de l'augmentation des coûts liés à la multiplication potentielle des trains ou aux coûts de coordination plus élevés lorsque plusieurs opérateurs utilisent un seul réseau.

 

 

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