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Activité 3 – Quelles évolutions de la citoyenneté en France ?

Objectifs :
- Cerner les différentes dimensions de la citoyenneté et leurs évolutions
- Argumenter et débattre à l’oral

A savoir

Thomas H. Marshall reconnaît à la citoyenneté une triple dimension. Il étudie ainsi l’apparition successive de :

- la citoyenneté civile (celle des droits-libertés, garantis par un Etat de droit), qui apparaîtrait au XVIIe siècle. En pratique, elle correspond à la reconnaissance aux citoyens des libertés fondamentales : liberté d’expression, égalité devant la justice et droit de propriété.

- la citoyenneté politique (celle de l’exercice du droit politique, garanti par le suffrage universel et l’importance politique d’un Parlement), qui apparaîtrait au XIXe   siècle. Cette forme de citoyenneté est fondée sur la participation politique par la reconnaissance et l’exercice du droit de vote, du droit d’éligibilité, du droit d’accéder à certaines fonctions publiques.

- la citoyenneté sociale (celle des droits socio-économiques, garantis par un Etat-Providence) est dans une large mesure élaborée au XXe siècle. Elle s’exprime à travers le droit à la santé, le droit à la protection contre le chômage ou encore les droits syndicaux

Cette répartition de la citoyenneté en trois volets (civile, politique, sociale) est pertinente, mais l’histoire de son apparition varie beaucoup d’un pays à l’autre.

Doc 1 - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
 

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. (…)

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

(…)

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

Doc 2 – Extraits du préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946

1. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
2. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
3. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.
4. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
5. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
6. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
7. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
8. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
9. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
10. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

Questions sur les documents 1 et 2 :
1. Classer - classez dans le tableau les articles de la DDHC et les extraits du préambule de la constitution de 1946 en fonction du type de citoyenneté qu’ils illustrent : civile, politique ou sociale.

 

citoyenneté civile

citoyenneté politique

citoyenneté sociale

DDHC

 

 

Préambule constitution 1946

 

 

2. Analyser : quel type de citoyenneté est principalement porté par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ? Pourquoi ?
3. Analyser : Même question pour le Préambule de la Constitution de 1946.
4. Expliquer : Comment expliquer cette évolution ?
5. Analyser : On peut définir l’Etat de droit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. Retrouvez, dans la DDHC et dans le préambule de la constitution de 1946, les passages qui font référence à un Etat de droit.

 

Débat : Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales en France ?

 

1. Discuter - En suivant les consignes de la fiche méthode « Réussir un débat » et à partir des documents ci-dessous, débattez de la question du droit de vote des étrangers en France

 

Doc 3

François Hollande : (…) Sur le droit de vote, c'est une position que je défends depuis des années. Uniquement pour les élections municipales, et par rapport à des étrangers en situation régulière sur le territoire et installés depuis plus de cinq ans. Monsieur Sarkozy: vous étiez favorable à cette position, vous l'aviez écrite en 2001, rappelée en 2005, confirmée en 2008, vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable à cette introduction du droit de vote des étrangers pour les élections municipales, mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez parfaitement le droit de changer, moi je ne change pas. Je considère que ces personnes qui sont sur notre territoire depuis longtemps, qui paient des impôts locaux doivent pouvoir participer au scrutin municipal. Ça existe d'ailleurs dans la plupart des pays européens, notamment en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni pour les membres du Commonwealth, et en Espagne sous réserve de réciprocité. Et je pourrais continuer, il y a à peu près 50 pays dans le monde, beaucoup sont en Europe, qui appliquent le droit de vote des étrangers pour les élections municipales. Pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois cinquièmes, c'est une révision de la Constitution. Je soumettrai donc cette proposition au Parlement. (…)

Nicolas Sarkozy : (…) Je considère comme irresponsable de proposer un vote communautariste et un vote communautaire alors que nous sommes face à des tensions communautaires et identitaires extraordinairement fortes. Monsieur Hollande dit : " ce n'est pas grave, ce sont les élections municipales ". Il a tort, parce que l'élection municipale et le maire, c'est la deuxième élection et le deuxième personnage après le président de la République; les élections où il y a le plus de participation, c'est l'élection présidentielle et l'élection municipale. Il a une deuxième fois tort, parce que les élus locaux que vous élisez servent à élire les législateurs, parce qu'en France, quand on élit un conseil municipal, c'est le conseil municipal qui élit le sénat.

François Hollande : Je veux vous arrêter là-dessus. Cette règle existe déjà pour les résidents communautaires, pour les résidents européens. Et vous savez que les conseillers municipaux européens ne peuvent pas voter pour les élections sénatoriales. Donc, ce que vous avez dit est faux. Nous n'aurons pas plus de conseillers municipaux étrangers que nous n'aurons de conseillers municipaux européens, et ils auront exactement le même droit, en l'occurrence, ils n'auront pas le droit de participer à l'élection du Sénat. (…)

Nicolas Sarkozy : (…) D'abord parce qu'il y a une différence entre un étranger communautaire comme l'on dit. (…) Parce qu'il y a une citoyenneté européenne, il y a un projet politique européen, et il y a la réciprocité. En Europe, les Français dans d'autres pays votent, et les Européens en France votent, pas de problème. Et vous savez très bien que le droit de vote pour les immigrés s'adresse à qui ? Il ne s'adresse pas aux Canadiens, il ne s'adresse pas aux Américains, il s'adresse pour l'essentiel à ce qui est la réalité de l'immigration française, qui est une immigration africaine, Afrique du Nord, Afrique subsaharienne. (…)

Nicolas Sarkozy : (…) Les tensions communautaires dont je parle, elles viennent de qui, elles viennent d'où ? Le problème que nous avons à gérer, extrêmement difficile pour la République, sauf à ce que vous ayez un masque devant les yeux et que vous ignoriez totalement la réalité dans nos quartiers, ils viennent de quoi ? De l'absolue nécessité d'avoir un islam de France et non pas un islam en France. C'est bien là que se trouve le problème. Il ne se trouve pas ailleurs. Vous refusez de le considérer, c'est refuser de voir la réalité. Si vous donnez le droit de vote aux immigrés, avec la tentation communautariste que nous connaissons aujourd'hui et que nous voyons chaque jour, que vous dénoncez comme moi d'ailleurs, à ce moment-là, pour les municipales il y aura des revendications identitaires et communautaires, des horaires différenciés pour les femmes et les hommes dans les piscines, des menus différenciés dans les cantines municipales, des médecins différenciés pour les hommes et les femmes dans l'hôpital.

présidentielles 2012, débat d’entre deux tours entre F. Hollande et N. Sarkozy, 3 mai 2012

Doc 4 - Le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales et les principales conditions auxquelles il est soumis

ÉTATS

Droit de vote

Éligibilité

Communes
et équivalents

Autres élections locales

Communes
et équivalents

Autres élections locales

Allemagne

non

non

non

non

Pays-Bas

résidence 5 ans

non

résidence 5 ans

non

Portugal

résidence
lusophones2 2 ans
autres3 3 ans + réciprocité

s. o.

résidence
lusophones2 4 ans
autres4 5 ans + réciprocité

s. o.

Canton suisse de Neufchâtel

résidence

canton 1 an

(cantonales)

résidence

canton 5 ans

résidence
canton 1 an

non

s. o. : sans objet (il n'y a pas d'autres élections car la commune, ou son équivalent, est la seule collectivité locale)
2 Brésil et Cap-Vert
3 Argentine, Chili, Islande, Norvège, Pérou, Uruguay et Venezuela
4 Aucun État n'a signé d'accord de réciprocité

http://www.senat.fr/lc/lc218/lc218_mono.html#toc8

Doc 5 -

Ils vivent en France depuis de nombreuses années. Ils y élèvent leurs enfants, sont présents dans les instances de leurs établissements scolaires ou universitaires, travaillent, siègent au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, sont délégués du personnel et militants associatifs... Ils finiront sans doute leur vie sur notre sol. Mais, à moins qu'ils ne soient originaires d'un pays de l'Union européenne, ces hommes et ces femmes, étrangers, attachés à leurs racines mais insérés dans nos cités, n'ont pas le droit de voter ou d'être élus, y compris aux élections locales.

Cette situation, absurde, est l'aboutissement d'une longue régression historique qui, de l'approche universelle des premiers temps de la Révolution française, nous a conduit à confondre citoyenneté et nationalité.

Pourtant, dans un pays ouvert comme la France, où l'appel à des travailleurs étrangers était et sera nécessaire, où l'immigration durable ne peut plus être considérée comme une exception, la fusion de l'Etat, du peuple, de la nation et de la République se fissure, sous les assauts conjugués d'une démocratie locale renaissante et d'une citoyenneté européenne prometteuse.

Rapport présenté au nom de la commission des lois par Noël Mamère, 2000

Doc 6 –

Ma conception de la France diverge de celle que trace cette proposition de loi. Depuis deux siècles citoyenneté et nationalité sont indissociables. Et du lien entre nationalité et citoyenneté découle celui entre nationalité et droit de vote. Des cinq régimes républicains que la France a connus au cours de son histoire mouvementée, aucun n'a remis en cause ce principe. Voter, c'est participer à l'exercice de la souveraineté nationale, c'est participer à la vie de notre République que notre Constitution définit comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Or il n'y a qu'un peuple : le peuple français. (Applaudissements à droite) La citoyenneté française est indivisible, elle n'est ni locale, ni nationale. Un étranger, pour exercer le droit de vote, doit devenir Français.

La nationalité française, si elle ouvre des droits spécifiques, comporte des obligations particulières. Vous proposez d'ouvrir une brèche dans cet édifice, dans cet équilibre de droits et de devoirs ; avec votre texte, le droit de désigner des élus municipaux et d'être élu au sein du conseil municipal ne serait plus un attribut de la citoyenneté française.(…)

Un étranger qui réside de longue date sur notre sol, qui respecte nos lois et s'investit n'a aucun mal à acquérir la citoyenneté française. S'il ne le fait pas, il est normal qu'il ne puisse nommer les représentants des collectivités de la République. (…)

Il y a plus grave : dissocier la citoyenneté de la nationalité, c'est prendre le risque du communautarisme. Imagine-t-on des listes de candidats étrangers jouant sur leurs origines ? Je ne suis pas prêt à courir le risque.

Intervention de M François Fillon, Premier Ministre, au Sénat, 8 décembre 2011

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