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Synthèse - Comment l'Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

1. Comment assurer la solidarité dans nos sociétés contemporaines ?

La société féodale était très inégale, mais organisait un ensemble de droits et de devoirs reliant les individus et les groupes sociaux les uns aux autres. L’avènement d’une société d’individus, reliés économiquement par le marché, pose la question du ciment de la société : qu’est-ce qui nous fait vivre ensemble, quelles solidarités nous unissent ?

La réponse qui a pris forme au XXè siècle est l’Etat-providence (welfare state). En garantissant, en dehors des mécanismes du marché, la fourniture de services essentiels à tous, l’Etat providence empêche la pauvreté et le désespoir social qui avaient entraîné la montée aux extrêmes des années 1930 et réalise concrètement la solidarité –entendue comme engagement réciproque au contraire de la générosité - de tous.

Cette solidarité prend des formes variées selon les pays. Elle peut être d’abord nationale ou professionnelle, laisser une place plus ou moins importante à la famille, concerner tout le monde ou se concentrer sur les plus démunis. A la suite du sociologue danois Gøsta Esping-Andersen, il est habituel de distinguer trois « mondes » de l’Etat providence. Qualifié de « libéral » ou de « résiduel », le premier vise avant tout à limiter la pauvreté par une assistance modeste aux pauvres. Le second type de régime, « corporatiste » ou « conservateur », lie les droits sociaux à l’emploi. C’est un système d’assurances sociales financées par des cotisations prélevées sur le salaire, dont l’impact redistributif est limité. Enfin, le système « social-démocrate » fournit des prestations universelles et des services gratuits à l’ensemble de la population, réduisant nettement les inégalités.

Aucun pays ne correspond à l’expression pure de l’un de ces régimes, qu’il faut considérer comme des idéaux-types. Chacun combine des éléments des trois. La France se rapproche le plus du régime corporatiste, mis en place pour la première fois en Allemagne par le chancelier Bismarck dans les années 1880. Mais les allocations familiales relèvent plutôt du régime social-démocrate, alors que le RSA rapproche du régime libéral.

A défaut de tels « filets de sécurité », la précarité ou la perte de l’emploi, conjuguées à une fragilité des liens interpersonnels peut conduire à une « désaffiliation » (Robert Castel) correspondant à une exclusion des sphères du lien social ou à une « disqualification sociale » (Serge Paugam) quand la perte de la protection s’accompagne de celle de la reconnaissance sociale..

 

2. Le système redistributif lutte-t-il efficacement contre les inégalités ?

Un autre aspect de la solidarité est l’action sur les inégalités. L’Etat providence peut agir sur la répartition des revenus de trois façons. Il fournit des revenus de remplacement aux personnes qui ne peuvent compter sur un salaire du fait de la maladie, du chômage ou de la vieillesse ou ont besoin d’un complément du fait de leurs charges de famille. Il fournit des services gratuits ou à prix réduit dans des domaines essentiels (éducation, santé, logement,…). Enfin, le financement des dépenses publiques par l’impôt ou les cotisations fait plus ou moins appel aux contributions de chacun.

Tous les impôts ne réduisent pas les inégalités de revenus. Seuls le font les impôts progressifs, c’est-à-dire ceux dont le taux augmente lorsque le revenu ou le patrimoine est plus élevé. Le système socio-fiscal français est marqué par le poids élevé des cotisations sociales et des impôts indirects (comme la TVA), alors que les impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune, représentent une part minime des prélèvements.

De plus, les prestations sociales comme les pensions de retraite et les indemnités de chômage, sont à peu près proportionnelles aux salaires qu’elles remplacent. Elles réduisent donc fort peu les inégalités. Au total, l’Etat-providence en France réduit donc moyennement l’inégalité des revenus. Les actions les plus puissantes sont, d’une part, les prestations sociales dont l’objectif est de réduire les écarts de niveaux de vie entre les ménages (prestations familiales, l’allocation logement, minimaux sociaux) et, d’autre part, la fourniture de services gratuits à toute la population. Une étude de l’INSEE, en 2008, montre ainsi que les services publics de santé, éducation et logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités de niveau de vie.

3. Le RSA permet-il de lutter contre la pauvreté et l’exclusion ?

Le revenu de solidarité active est entré en vigueur en 2009 (2011 dans les DOM-TOM), remplaçant notamment le RMI (revenu minimum d’insertion). Il vise à supprimer les effets de seuil qui faisait qu’une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée à temps partiel pouvait ne pas voir son revenu augmenter. Le RSA est ainsi un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. Visant à valoriser financièrement et symboliquement le travail, il s’accompagne d’une obligation de rechercher un emploi ou de définir un projet professionnel.

Son bilan est pour l’instant modeste : faible diminution (moins d’un point) du taux de pauvreté (la pauvreté monétaire est définie conventionnellement par un revenu inférieur à 60% du revenu médian), augmentation légère (+ 1point) du taux de retour à l’emploi. Par ailleurs, les moins de 25 ans (particulièrement frappés pourtant par le chômage et la pauvreté) sont pour l’essentiel exclus du RSA et nombreux sont les bénéficiaires potentiels du RSA-activité qui n’y ont pas recours.

D’autres analyses estiment que l’hypothèse de départ du RSA – c’est le manque d’attractivité financière qui freinerait le retour à l’emploi- est peu fondée, les freins provenant plutôt du défaut d’accompagnement vers l’emploi ou de l’insuffisance (ou du coût) des possibilités de garde de jeunes enfants.

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