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Activité 3 - Les enjeux de l'augmentation du SMIC

Objectifs :
-  S’interroger sur les enjeux contemporains autour du partage de la valeur ajoutée
- Travailler sur l’argumentation

 

A savoir
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être rémunéré.
La revalorisation annuelle du Smic obéit à des règles inscrites dans la loi :
-       Une revalorisation automatique : Chaque année, le SMIC  est revalorisé au minimum de l’inflation constatée l’année précédente plus 50% de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier.
-       La possibilité d’un coup de pouce : Le gouvernement peut y ajouter un "coup de pouce", à l'instar de celui qui a eu lieu le 1er juillet 2012.

Le taux horaire du SMIC a en effet été revalorisé de 2 % à cette date. Cette augmentation se décompose ainsi : 1,4 % au titre de la revalorisation automatique et 0,6 % au titre d’un « coup de pouce » supplémentaire. Cette revalorisation du SMIC n’a pas été sans soulever des débats, interrogations… Les documents suivants permettent de souligner quelques points de vue sur le sujet. 

Pour davantage de détails sur le SMIC (A qui s’applique t-il ? Quelles sont les règles de revalorisation ?...) on pourra consulter la fiche sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  

Document 1 - Evolution du SMIC depuis 2005

Année*

Smic horaire brut en €

Smic mensuel brut en €

pour 151,67h de travail (soit 35H par semaine)

2012 (29/06/2012)

9,40

1 425,67

2012 (23/12/2011)

9,22

1 398,37

2011 (30/11/2011)

9,19

1 393,82

2011 (17/12/2010)

9,00

1 365,00

2010 (17/12/2009)

8,86

1 343,77

2009 (26/06/2009)

8,82

1 337,70

2008 (28/06/2008)

8,71

1 321,02

2008 (29/04/2008)

8,63

1 308,88

2007 (29/06/2007)

8,44

1 280,07

2006 (30/06/2006)

8,27

1 254,28

2005 (30/06/2005)

8,03

1 217,88

* : Date de parution au journal officiel

Source : d’après www.insee.fr

 

Document 2 - Une vraie hausse du Smic serait à la portée des entreprises

Contestée par le patronat au nom du coût du travail, une augmentation du Smic représenterait un effort soutenable pour les entreprises. À condition de réorienter les ressources, aujourd’hui accaparées par le capital. Propositions.

Au secours, on nous assassine! À la seule évocation d’une hausse du Smic qui pourrait finalement, nous disait-on hier, plafonner à 2,4%, le chœur des libéraux s’est une fois de plus emballé. «Toute augmentation au-delà des critères objectifs (l’inflation – NDLR) ferait peser un risque majeur pour l’emploi», martelait Laurence Parisot, la patronne des patrons, sur France 2. Elle mettrait «en danger» des milliers de très petites entreprises et de PME, renchérit la CGPME. Le gouvernement lui-même a justifié la modestie du coup de pouce par le souci de la compétitivité des entreprises. Bref, s’il est difficile de contester ouvertement la légitimité d’une augmentation pour les quelque 2,5 millions d’hommes et de femmes qui doivent boucler le mois avec 1 100 euros, le réalisme économique de la mesure est mis en doute.

[…] Un coût du travail trop élevé serait la première cause du déficit de compétitivité. Un dogme dont la déclinaison concrète par les patrons et les gouvernements s’est traduite, rappelons-le, par une baisse de dix points de la part des salaires dans la valeur ajoutée depuis le début des années quatre-vingt. Tandis que, dans le même temps, la part de la richesse créée accaparée par les seuls dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par cinq. Or, contrairement à la promesse faite, ce transfert de richesses du travail vers le capital, s’il a «profité aux détenteurs de capitaux», «n’a pas servi au développement de l’investissement productif», souligne l’économiste de la CGT Nasser Mansouri-Guilani. Pour preuve, la désindustrialisation, avec, entre autres, ses effets négatifs sur les salaires: ceux-ci sont, en moyenne, de 20% plus élevés que dans les services. Pour Nasser Mansouri-Guilani, pas de doute: «ce n’est pas le coût salarial, mais le coût du capital, c’est-à-dire les prélèvements financiers, sous forme de charges d’intérêts ou de dividendes, qui pèse sur la santé des entreprises». Des charges écrasantes (elles représentaient, en 2010, 318 milliards d’euros, dont 210 milliards pour les dividendes, sur une valeur ajoutée totale de 973 milliards), mais qui restent systématiquement taboues dans le discours des Parisot et Cie.

Dès lors, une hausse sensible du Smic, à 1700 euros brut comme le revendique la CGT, représente un effort soutenable pour peu que l’on desserre cette contrainte financière, que l’on «libère ainsi des marges», en particulier pour les petites et moyennes entreprises, fait valoir Nasser Mansouri-Guilani. Différents leviers peuvent, dès maintenant, être actionnés pour agir en ce sens. Celui du crédit, en créant […] un pôle financier public, avec la mission de faciliter le financement des PME, qui se heurtent à des taux d’intérêt élevés dans les banques. Celui de la fiscalité, aujourd’hui très défavorable aux petites entreprises. […] Dernier levier : le pactole des aides publiques aux entreprises, exonérations de cotisations sociales notamment, qui devrait être «conditionnées au respect de normes», tel le salaire minimum, actuellement bafoué dans nombre de branches professionnelles. Autant de moyens de réorienter les ressources pour répondre aux exigences salariales et, ainsi, créer les conditions d’une relance de l’activité.

La question d’une revalorisation salariale n’est pas posée pour les seuls smicards. Alors que la moitié des salariés perçoivent moins de 1650 euros par mois, un coup de pouce significatif pour le salaire minimum devrait inciter à enclencher une dynamique d’évolution pour les échelons supérieurs des grilles de rémunération. C’est nécessaire pour développer l’emploi qualifié. Un processus général de négociation devrait être engagé pour cela. L’État pourrait le favoriser en conditionnant l’octroi de certaines aides publiques à l’ouverture de ces discussions.

Source : Yves Housson, Une vraie hausse du Smic serait à la portée des entreprises , L’Humanité, 26 Juin 2012

Document 3 - Les « coups de pouce » au Smic sont dangereux pour les entreprises, l’emploi et les finances publiques

Pour les entreprises

Les grandes entreprises sont très peu concernées par les bas salaires : seulement environ 4% de salariés sont payés au Smic. En revanche il existe un véritable problème pour les entreprises petites et moyennes, surtout pour les TPE, dont 30% des salariés sont au Smic. Or, si l’on prend comme hypothèse un coup de pouce de 3%, les conséquences sont loin d’être négligeables pour ces petites entreprises.

Avec un Smic horaire brut à 9,22 €, et un coût du travail de 10,69 €, le coup de pouce de 3% correspond à une augmentation du coût du travail de 0,32 € de l’heure par salarié (ce coût passe à 11,01 €), soit plus de 48 euros par mois. Si 30% des salariés sont au Smic, le coût du travail augmente de 0,9% au niveau de l’entreprise. Compte tenu des marges très faibles des TPE en général, ceci n’est pas du tout négligeable. Rappelons ce qu’indiquait l’INSEE le 28 mars dernier à propos du taux de marge des sociétés non financières (SNF) françaises en 2011 : « En moyenne sur l’année, l’accélération de la valeur ajoutée a été compensée par le dynamisme des rémunérations et des autres impôts sur la production. Au total l’EBE augmente peu, bien moins que la valeur ajoutée, si bien que le taux de marge des SNF baisse, à 29,1 % en 2011 après 30,1 % en 2010, atteignant son plus bas niveau depuis 1985 ». Ces chiffres concernent la totalité des SNF, et les résultats des petites entreprises sont bien inférieurs, bien que le chiffre officiel fasse défaut. Il est évident dans ces circonstances que prélever encore 0,9% sur l’EBE n’est pas sans conséquence pour l’investissement des entreprises.

Pour l’emploi

Une augmentation de 3% du Smic équivaut à la rémunération d’un salarié pour 33 salariés. En reprenant l’exemple des TPE avec 30% de leurs salariés au Smic la tentation sera forte pour elles de limiter leurs embauches, en particulier pour les jeunes et les personnes sans qualification. Une augmentation de 10% du Smic détruirait ainsi 290.000 emplois selon une étude datant de l’année 2000 mais toujours considérée comme valable. Selon la Direction du Travail, une augmentation du Smic de 1% entraînerait à moyen terme la disparition de 4.000 à 20.000 emplois.

Pour les finances publiques

Les allégements généraux de charges patronales sur les bas salaires, qui ont commencé en 1993 et se sont accrus avec les 35 heures, coûtent actuellement une trentaine de milliards d’euros à l’État. Rappelons qu’au niveau du Smic ces allégements concernent entre 26% et 28% des cotisations patronales et qu’ils décroissent jusqu’à disparaître au niveau de 1,6 Smic. Toute augmentation du Smic accroît mécaniquement le montant des allégements et corrélativement leur prise en charge par l’État, qui rembourse la Sécurité sociale. A cela il faut ajouter les coûts entraînés par les augmentations de salaires dans les 5,7 millions d’emplois publics. Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de 2010, une hausse du Smic comprenant un coup de pouce de 1% coûterait 800 millions, ou 1,4 milliard d’euros pour un coup de pouce de 1,5%. Quant à la hausse de la masse salariale publique, elle coûterait 300 millions pour un coup de pouce de 1%. Combien coûterait au total une hausse de 3% ? Le chiffrage n’est pas connu, mais il ne serait pas surprenant que ce coût dépasse largement les 3 milliards par an. Nos propres calculs montrent que pour le secteur public lui-même, celui-ci pourrait représenter près de 948 millions d’€.

Source : Bertrand Nouel, Smic : non à la politique du « coup de pouce », Ifrap.org , 1er juin 2012

 

Questions sur les docs 1 à 3

1. Calculer - Vérifiez, en calculant l’évolution en % du SMIC horaire brut en juillet 2012, la hausse annoncée du SMIC à cette date. (Document 1)
2. Justifier - La revalorisation de 2012 est-elle plus forte que celle des années précédentes ? Justifiez votre réponse par des calculs appropriés. (Document 1)
3. Comparer - Relevez dans les documents 2 et 3 quelles sont les sources des statistiques mises avant par chacun des auteurs. Comparez le degré de fiabilité de ces sources. Lorsque vous le pouvez, vérifiez les données avancées par les auteurs grâce au document 1 de cette activité, et au document 1 de l’activité 2.
4. Comparer - Comparez le registre lexical utilisé par les auteurs des documents 2 et 3, en relevant ce qui relève davantage du passionnel que du rationnel.
5. Synthétiser - Complétez le tableau suivant.

 

 

YVES HOUSSON

BERTRAND NOUEL

Thèse défendue

 

 

Arguments / contrarguments basés sur des données statistiques

 

 

Arguments / contrarguments basés sur des raisonnements économiques

 

 

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