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Activité 2 - Le marché peut-il produire tout type de biens ? Le cas des biens collectifs

 

Objectifs :
- comprendre que « le marché » peut échouer à produire certains biens (biens collectifs)
- comprendre que cette défaillance est une des justifications de l’intervention des pouvoirs publics dans la production

Doc 1 - Les guirlandes électrisent Noël


hallebardes3 - copieLes Strasbourgeois assisteront ce soir, à 18 h 30, à la mise en lumière des premières illuminations de Noël. Un événement assombri par la question du financement. D'un coût global de 537 000 €, ces éclairages sont payés à hauteur de 230 000 € par la ville. Les quelque 307 000 autres euros restant à la charge des commerçants. « Certains magasins ne paient pas en se disant que la rue sera quand même éclairée puisque leurs voisins, eux, paieront », dénonce sous couvert d'anonymat la responsable d'une boutique du quartier de la Cathédrale. Une façon de faire qui va « à l'encontre de la solidarité qui devrait exister entre commerçants d'une même rue, qui ont tout intérêt à attirer les touristes ». Un souci qui met « au bout du rouleau » Pierre Bardet, directeur de l'association des Vitrines de Strasbourg, chargé par la ville de la gestion de ces illuminations : « La majorité des commerçants payent mais il est vrai que cela crée une mauvaise ambiance, explique-t-il. Nous sommes donc prêts à leur proposer des solutions comme encaisser leur participation plus tard. » Tout en sous-entendant que les non-payeurs pourraient être privés d'illuminations devant leurs enseignes. Du côté de la ville, Jean-Claude Bader, adjoint au tourisme, s'est dit ouvert à la discussion pour régler ce problème récurrent, « quitte, si c'est justifié, à augmenter les subventions attribuées par la ville ».

20 minutes, publié le 24/11/2006

 

 

1. Analyser : Pourquoi les commerçants strasbourgeois ont-ils intérêt à ce que des illuminations mettent en lumière la ville pendant Noël ?
2. Comparer : Comparez le comportement des commerçants au paradoxe de l’action collective (Olson) présenté dans le chapitre « Les organisations : lieux de conflit ou de coopération ? ».
3. Expliquer : Ce problème peut-il être résolu par les lois du marché et de la concurrence ?
4. Expliquer : Pourquoi, à défaut d’accord entre les commerçants, une intervention des pouvoirs publics est-elle nécessaire ?

Doc 2 - Les biens collectifs

Pour que s'établisse un marché pour un bien quelconque, ce bien doit avoir au moins une caractéristique : être rare*. Faute de rareté, l'échange ne se justifie pas. Qui voudrait payer un bien ou un service disponible en quantités illimitées, comme l'air, ou le terrain libre dans un désert ? L'exigence de rareté signifie aussi que les biens doivent être divisibles, c'est-à-dire qu'on doit pouvoir en réserver l'usage à ceux qui les payent, et à ceux-là seuls. Sinon, [..] chacun pourrait se comporter en "passager clandestin".

Des biens qui ne sont pas rares ou qui ne sont pas divisibles ne peuvent faire l'objet d'un marché [et c'est le cas lorsque] des biens présentent l'une ou l'autre des deux caractéristiques suivantes: le coût marginal de l'usage du bien est nul, c'est-à-dire que l'extension de son usage à une personne supplémentaire ne coûte rien à personne (le bien n'est pas rare); et il est matériellement impossible ou très coûteux de réserver à quelques-uns l'usage de ce bien (le bien n'est pas divisible).[..]

Le caractère public** ou privé d'un bien ou d'un ser­vice n'est pas fixé une fois pour toutes. [..]Le caractère public ou privé d'un bien ou d'un ser­vice dépend aussi des techniques disponibles pour assurer le paiement du service rendu à un coût raison­nable. Ainsi, les routes rurales sont traditionnelle­ment considérées comme des biens publics car il serait très coûteux d'installer des péages pour en contrôler l'usage. Mais sur les autoroutes interurbaines, où le trafic est beaucoup plus important, il est plus rentable d'installer un péage. C'est même le cas aujourd'hui sur des autoroutes urbaines, car des péages automati­ques de plus en plus perfectionnés, qui ne ralentissent pas le trafic, réduisent le coût de la facturation. Grâce au progrès des techniques de péage, l'utilisation des autoroutes urbaines devient divisible.

Christophe Marchand, “Economie des interventions de l’Etat”, Que Sais-je, PUF, 1999

* l'adjectif "rare" est entendu ici au sens de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation du même bien par d’autres usagers.
** l'adjectif "public" est ici entendu au sens de "collectif"

1. Classer : Classer dans le tableau suivant les exemples cités dans le texte.
2. Justifier : Pour chacun des biens suivants, dites s’ils sont rares (au sens défini ci-dessus) et s’ils sont divisibles : un stylo, des poissons au milieu de l’Atlantique.
3. Illustrer : pour chacune des cases du tableau, trouvez un autre exemple que ceux du texte

Rareté du bien Divisibilité du bien
Forte Faible
Forte

   

 

 

 

 

 
Faible

   

 

 

 

 

 

4. Expliquer : Pourquoi des biens non rares et non divisibles ne peuvent-ils être produits par "le marché" ?

Application - La musique numérique : un nouveau bien collectif ?

 

Un graveur de CD Emule, logiciel de téléchargement entre pairs Un baladeur mp3

Doc 3 - L’industrie musicale face au téléchargement

L’industrie de la musique doit faire face depuis quelques années à l’essor des réseaux de partage en ligne alors qu’au même moment le support et la promotion de la musique pré-enregistrée subissent de profondes transformations avec l’apparition du format MP3 et les nouvelles formes de promotion collective, à travers notamment les communautés de fans en ligne. (…)

Il est toujours très difficile d’étudier les comportements illicites tels que le téléchargement de fichiers musicaux sur les réseaux de partage. Les deux études que nous avons menées sur [l’effet des réseaux de partage sur les ventes de musique] sont considérées comme des références. Dans la première étude, nous avons utilisé des données macro-économiques sur le téléchargement de fichiers MP3 et montré que le téléchargement illégal pouvait être responsable de 7% de la baisse des ventes. Mais c’était au début du téléchargement (…) L’effet est sans doute plus faible à l’heure actuelle car le nombre de personnes qui téléchargent de manière quotidienne reste constant depuis plusieurs années. (…) Dans la seconde étude, nous avons identifié deux types d’utilisateurs de réseaux de partage à partir de données d’enquêtes portant sur les étudiants universitaires : les pirates et les explorateurs. Les premiers cherchent à se constituer une bibliothèque numérique à faible coût, alors que les seconds utilisent les réseaux et Internet de manière plus générale pour découvrir de nouveaux artistes, de nouveaux genres musicaux. Ces derniers sont également ceux qui achètent le plus de CD. Il y a donc beaucoup de gens qui téléchargent gratuitement, mais un petit nombre qui téléchargent beaucoup et qui achètent ensuite. L’effet agrégé est ambigu.

Patrick Waelbroeck, « L’industrie musicale face au téléchargement », La Vie des idées, 21 septembre 2010. ISSN : 2105-3030

Doc 4 – Le Marché de la musique en France

  2006 2007 2008
2009
Ventes de disques (en millions d'unités) (1)        
Albums 73,3 60,9 52,4 49,7
Singles 17,8 7,7 4,4 2,6
Vidéo 5,5 4,7 3,1 3,2
Ventes totales 96,6 73,3 60,0 55,7
Chiffres d'affaires (en millions d'euros) (1)        
Albums 700,8 576,9 484,4 464,4
Singles 46,4 19,5 10,4 6,9
Vidéo 71,4 65,0 34,7 40,2
Chiffres d'affaires totaux 818,6 661,4 530,1 512,1
Revenus numériques (en millions d'euros)        
Téléchargement internet légal 17,1 21,0 24,6 38,3
Sonneries, téléphonie mobile 26,4 29,8 49,0 28,7
Streaming nd nd 3,6 8,8
Total des revenus numériques 43,5 50,8 77,2 75,8

(1) : ventes en gros H.T. nettes de remises.
(2) : titres sortis au cours des 12 derniers mois.
Source : INSEE, d'après Syndicat national de l'édition phonographique.

Doc 5 – La loi Hadopi

Il existe déjà une loi sur la contrefaçon qui pourrait s'appliquer au téléchargement illégal. Mais celle-ci prévoit pour les contrevenants une peine d'emprisonnement de trois ans et 300.000 euros d'amende, ce qui apparaît excessif pour le piratage sur Internet. Avec la loi Dadvsi de 2006, le gouvernement avait déjà tenté d'introduire des peines plus légères pour ce type d'infraction. Toutefois cette disposition de la loi avait été jugée anticonstitutionnelle, au motif qu'on ne peut prévoir des peines différentes pour un même délit, en l'occurrence la contrefaçon.

Dans le cadre de la loi "Création et Internet", les internautes ne seront donc pas poursuivis pour contrefaçon, mais pour "manquement à des obligations de surveillance de leur accès Internet". En d'autres termes, l'abonné doit s'assurer qu'aucun téléchargement frauduleux ne s'opère via sa connexion. Et une nouvelle forme de sanction a été imaginée, baptisée du nom de "riposte graduée". Le téléchargeur commencera par recevoir un courriel d'avertissement, suivi en cas de récidive d'une lettre recommandée, puis il pourra se voir suspendre sa connexion Internet. [Cette dernière disposition a été remise en cause par le Conseil constitutionnel] Il sera par ailleurs inscrit sur une liste noire.

Une nouvelle autorité administrative est créée pour décider de ces sanctions: la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

« Internet et droit d'auteur, suite... », Claire Cotentin, Alternatives Economiques n° 278 - mars 2009

 

Questions auxquelles vous devez répondre à partir des documents 3 à 5 : 
1. Expliquer - Montrez que les évolutions des technologies de l'information et de la communication dans le domaine du téléchargement de musique peuvent transformer un bien privé en bien collectif.
2. Discuter – Ces évolutions engendrent-elles nécessairement des comportements de passager clandestin?
3. Expliquer - Quelles ont été les réactions des pouvoirs publics en France face à ces évolutions ?

 

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