SESâme

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Activité 1 - Production marchande et non marchande : le cas de la grippe H1N1

Objectifs
- comprendre ce qu’est la production
- différencier biens et services
- différencier production marchande et non marchande

Travail à faire à partir des documents 1, 2 et 3
1- Expliquer : Pourquoi le gouvernement a-t-il mené une telle campagne ?
2- Illustrer : De quelle(s) production(s) est-il question dans ces documents ?
3- Distinguer : Parmi cette (ces) production(s), distinguer la production de biens de celle de services.
4- Expliquer : A quelles difficultés les laboratoires pharmaceutiques sont-ils confrontés ?
5- Expliquer : Identifiez dans ces 3 documents les éléments qui nous permettent de comprendre comment les laboratoires pharmaceutiques produisent les vaccins et comment l’Etat produit la vaccination.
6- Distinguer : Distinguer production marchande et non marchande, en comparant le prix et le coût du vaccin d’une part, et de la vaccination d’autre part.
7- Analyser (pour aller plus loin): présentez sous la forme d’un tableau synthétique comment les intérêts des laboratoires pharmaceutiques peuvent converger ou s’éloigner de ceux des pouvoirs publics. Justifiez.

Pouvoirs publics et laboratoires :
des intérêts qui convergent

Pouvoirs publics et laboratoires :
des intérêts qui s'éloignent

...

...

...

...

Exercice 1 : Complétez le tableau suivant avec des exemples tirés d’un autre domaine que celui de la santé.

Production marchande

Production non marchande

Biens

Services

Exercice 2 : Répondez par vrai ou faux aux questions suivantes et expliquez vos réponses

1. l’Etat ne produit rien
2. Seul l’Etat produit des services
3. Certaines entreprises produisent des services marchands.

 

Document 1 - Spot du Ministère de la santé contre la grippe H1N1


Document 2 : Pandémie grippale H1N1 - Table Ronde - Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, a rappelé que la commission des affaires sociales est attentive, depuis plusieurs mois, à l'évolution de la pandémie grippale et aux conditions dans lesquelles la lutte contre cette pathologie est organisée.[...]. Alors que l'épidémie est en fort recul, il apparaît aujourd'hui que la campagne de vaccination organisée depuis le mois de novembre dernier a faiblement incité la population à se faire vacciner, de sorte que le nombre de vaccins commandés par le Gouvernement excède largement les besoins. Certes, ces commandes ont été passées à un moment où l'on estimait que deux doses de vaccin seraient nécessaires pour assurer une protection efficace contre le virus, mais le problème des surplus se pose désormais. Le Gouvernement a donc annoncé la résiliation de la commande de 50 millions de doses sur les 94 millions initialement achetées.

Dans ce contexte, il est nécessaire que les quatre laboratoires concernés - GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur, Novartis et Baxter - expliquent à la commission comment ils se sont organisés pour faire face à la pandémie et précisent les conditions de négociation, le calendrier et les termes du contrat passé avec le gouvernement français. [...]

M. Jacques Berger, directeur général délégué de Sanofi Pasteur, a indiqué que Sanofi Pasteur, qui constitue la division vaccins du groupe Sanofi Aventis, emploie treize mille personnes en France et commercialise des vaccins dans cent cinquante pays. La préparation de la campagne de lutte contre la pandémie grippale a nécessité la mobilisation de toutes les équipes de l'entreprise, puisqu'il était indispensable de disposer, pour faire face à cette situation, de l'expertise humaine nécessaire, d'une capacité de production adaptée et des technologies pertinentes pour assurer la mise au point d'un vaccin efficace pouvant être produit rapidement en grande quantité. La préparation à cette situation a été engagée depuis plusieurs années lorsqu'est apparue la souche de grippe H5N1. [...]

M. Hervé Gisserot, président de GlaxoSmithKline (GSK), a indiqué que GSK emploie en France cinq mille cinq cents personnes réparties sur quatre sites industriels et un site de développement. L'entreprise a engagé ces dernières années des investissements considérables à hauteur de 2,5 milliards d'euros en capacité industrielle et en recherche et développement pour faire face à une éventuelle pandémie de virus H5N1 ou à d'autres phénomènes comparables. Ces investissements ont été récemment accélérés.[...]

Au 15 janvier 2010, 15,5 millions de doses de vaccins étaient livrées à l'Eprus (établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) par GSK. Pour satisfaire les commandes passées par le Gouvernement, le laboratoire a dû faire appel à des sous-traitants pour certaines étapes industrielles, notamment le conditionnement, de sorte que l'annonce d'une résiliation d'une partie importante du contrat impliquera, pour GSK, des pénalités financières élevées.

Si les contrats avec les autres gouvernements sont secrets et ne peuvent être évoqués publiquement, GSK, dans un souci d'équité, a été attentif à la cohérence et à l'homogénéité des différents marchés passés avec les Etats.

Enfin, le vaccin contre la grippe H1N1 a représenté pour GSK 942 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial au quatrième trimestre 2009, ce qui représente approximativement 3 % du chiffre d'affaires global du groupe. [...]

source : Sénat, comptes-rendus de la commission des affaires sociales du mercredi 20 janvier 2010

Document 3- Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la gestion de la pandémie grippale H1N1.[...]

Revenant sur le contexte des premiers mois de la pandémie, elle a rappelé que l'alerte a été donnée le 24 avril par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, le 29 avril, a annoncé le passage à la phase 5 attestant de l'extension géographique de la circulation interhumaine du nouveau virus. Le 30 avril, le Premier ministre a donc décidé d'activer le niveau 5 A du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.

A cette date, très peu d'éléments étaient disponibles sur la virulence de ce nouveau virus et sur sa mortalité potentielle, mais la situation du Mexique, puis d'autres pays d'Amérique latine, était très préoccupante et l'on redoutait déjà une atteinte particulière des sujets jeunes, voire des enfants. Le 11 juin, l'état de pandémie a été déclaré par l'OMS avec le passage en phase 6.

C'est dans ce contexte, et alors que l'on ignorait la date à laquelle le virus atteindrait la France, qu'ont été prises les décisions relatives aux commandes de vaccins. [...]

Mme Roselyne Bachelot-Narquin a ensuite rappelé les fondements du choix effectué par le gouvernement français, qui est d'abord un choix éthique, déterminé par l'attachement aux valeurs d'égalité et de solidarité.

Selon l'avis n° 106, du 5 février 2009, du comité consultatif national d'éthique relatif à la survenance d'une pandémie grippale, la protection était due, au titre de l'égalité, à toute la population, la priorisation de certains groupes exposés ou vulnérables étant la réponse, qui ne pouvait être que provisoire, à la contrainte de ne pas disposer tout de suite d'assez de doses de vaccin. Le choix des produits et la définition de leurs conditions d'utilisation ont été effectués suivant les indications de l'Afssaps et de l'agence européenne du médicament. Les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ont également été suivies

Les commandes de vaccins réalisées au début de l'alerte pandémique, auprès de quatre industriels, représentaient un total de 94 millions de doses. Cette quantité correspondait, dans le cadre du schéma vaccinal à deux injections annoncé par les scientifiques et les industriels pharmaceutiques, à la protection de la population avec un taux d'attrition de l'ordre de 25 % et elle prenait en compte la probabilité qu'une injection pourrait être suffisante pour les sujets âgés de plus de soixante-cinq ans.

L'achat de 94 millions de doses correspondait donc à la prise d'un risque mesuré. Pour la couverture de 100 % de la population, une tranche conditionnelle avait été prévue avec les laboratoires Novartis et Sanofi-Pasteur. La France s'est ainsi donné les moyens d'un combat solidaire. Ce choix peut être discuté, mais il est pleinement assumé, dès lors qu'il a été fait en conscience et éclairé par l'analyse des experts.

La justice impliquait également d'appréhender la question de l'accès aux soins et d'éviter toute discrimination. [...]

source : Sénat, comptes-rendus de la commission des affaires sociales du mercredi 20 janvier 2010

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