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TD 2 - La déréglementation financière

Objectifs :
- savoir expliquer la notion de déréglementation financière
- analyser un dessin de presse

N.B. Le terme anglais de "regulation" correspond au français "réglementation". Toutefois, en matière financière, on conserve parfois en français les termes de "régulation" et "dérégulation".

Document 1 - Le passage à l'économie de marchés financiers libéralisée

Jusqu'au début des années 1980, l'activité financière [en France] est largement contrôlée par les pouvoirs publics :

- une partie importante de l'activité financière passe par l'État, et le Trésor qui est son banquier, pour les financements comme pour la collecte des ressources financières : c'est le circuit du Trésor;

- la plupart des institutions bancaires et financières sont placées sous le contrôle de l'État ; en 1984, les banques nationa­lisées - ayant l'État pour actionnaire unique - contrôlent 87% des dépôts à vue et 76 % des crédits distribués dans l'économie française. La plupart des institutions bancaires et financières sont spécialisées (Crédit foncier, Crédit agricole, Banques populaires...) et bénéficient de privilèges (livrets A...) ;

- les taux d'intérêt sont en grande partie administrés : près de 50 % des crédits nouveaux distribués par les banques sont des prêts bonifiés, c'est-à-dire à taux « préférentiels » au-dessous des conditions du marché ;

- l'« encadrement du crédit » imposé par la Banque de France est le principal instrument de contrôle de la création monétaire.

Dans ce contexte d'économie administrée, la concurrence entre les intermédiaires financiers est faible, d'autant que l'activité bancaire est concentrée entre un nombre limité d'établissements. [...]

Depuis le milieu des années 1980, les principaux traits de l'économie d'endettement administrée se sont estompés. Un nouveau système financier se met en place dans lequel les marchés de capitaux prennent de l'importance par rapport au financement bancaire. Par ailleurs, la logique concurrentielle l'emporte sur le contrôle public dans la régulation du système financier. Ce nouveau régime est qualifié d'économie de marchés financiers libéralisée.

Les pouvoirs publics français, quelle que soit leur couleur politique, ont joué un rôle décisif dans cette transformation en prenant deux séries de mesures :

- une libéralisation financière radicale avec la suppression de l'encadrement du crédit en 1987, la levée du contrôle des changes en 1989, et la réduction progressive de la part des crédits à taux administrés dès 1985. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont procédé à la privatisation des banques et des principales institu­tions financières à partir de 1986. En 2001, la quasi-totalité des banques étaient revenues au secteur privé ;

- la création d'un marché unique des capitaux : au début des années 1980, les marchés de capitaux étaient peu développés en France. Les différents compartiments des marchés de capitaux (argent à court terme, obligations et actions) communiquaient peu entre eux et n'étaient pas ouverts à tous les agents écono­miques.

Dominique Plihon, “La monnaie et ses mécanismes”, La Découverte, 5ème Edition, 2008

1) Distinguer - Synthétiser et distinguer les principales caractéristiques d’une économie d’endettement administrée, d’une part, d’une économie de marchés financiers, d’autre part.

Document 2 - L’indicateur de libéralisation financière, 1973-2005 (source : FMI)

Le FMI a construit un indicateur de Libéralisation Financière (ILF), qui permet de mesurer ce phénomène de dérégulation dans les pays du monde

Clé de lecture : une faible libéralisation financière correspond à un indicateur proche de zéro, une forte à un indicateur proche de 100.

Note : l’indicateur de libéralisation financière combine 7 paramètres :
- le contrôle du crédit
- le contrôle des taux d’intérêts
- les droits de douane
- la réglementation bancaire
- les privatisations
- le contrôle des capitaux
- le contrôle des opérations de bourse

1) Définir- A partir des éléments composant l’indicateur, définissez la libéralisation financière.
2) Décrire- Quelle tendance générale pouvez-vous dégager ? Périodisez l’évolution.
3) Illustrer - Comment les étapes de la libéralisation financière décrite dans le document 1 se manifestent-elles sur l’indicateur du document pour la France ?
4) Comparer - Comparez la libéralisation financière en France et en Allemagne depuis 1973.
5) Analyser - quel est le fondement théorique de ce mouvement de libéralisation ?

Document 3

Bail-out = renflouer, tirer d’affaire.

1) Analyser - Analyser le document 3 à l’aide de la fiche méthode « analyser un dessin de presse ».

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