TD 1 - Comment acquiert-on la nationalité française ?

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Catégorie : Comment se sont construits les Etats ?
Mis à jour le jeudi 17 mai 2012 12:09
Publié le lundi 30 avril 2012 05:05

 

 

Objectifs :
- connaître les modalités d'acquisition de la nationalité française
- comprendre que les frontières de la nationalité sont mouvantes

 

Document 1 – Comment devient-on citoyen français ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html

1. Expliquer : Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de la citoyenneté française ?
2. Comparer : Quelles sont les différences entre le droit du sang et le droit du sol ?
3. Discuter : Pourquoi la loi Sarkozy de 2003 a-t-elle pu modifier les conditions d’attribution de la nationalité française par naturalisation ?
4. Analyser : Comment définir les « bonnes mœurs » du candidat à la nationalité française ?


Exercice 1 - Qui est français ?

 

Nationalité(s) ?

Pablo est né à Madrid et habite à Auxerre depuis l'âge de 3 ans. Son père est français et sa mère, née espagnole, a acquis la nationalité française quand Pablo avait 15 ans.

 

Aminata est née à Lille d'un père malien et d'une mère française née en France.

 

Julien, né à Haïti, a été adopté à l'âge de 6 ans par un couple de Français.

 

Giulietta, née en Italie de parents italiens, s’est mariée en 2005 à Abdel, français. Tous deux vivent ensemble à Limoges depuis 8 ans.

 

En 2011, Juan, espagnol, s'est marié à Nesrine, française, et tous deux vivent ensemble à Berlin depuis 2 ans.

 

1. Classer - Complétez la dernière colonne du tableau.
2. Justifier - Imaginons que vous puissiez réécrire le code civil. Quels articles rédigeriez-vous pour que l’acquisition de la nationalité corresponde à la conception la plus ouverte possible de la nationalité ?