TD 1 - Comment acquiert-on la nationalité française ?

Détails

Catégorie parente: Etat et pouvoirs publics

Catégorie : Comment se sont construits les Etats ?

Mis à jour le jeudi 17 mai 2012 12:09

Publié le lundi 30 avril 2012 05:05

Objectifs :
- connaître les modalités d'acquisition de la nationalité française
- comprendre que les frontières de la nationalité sont mouvantes

Document 1 – Comment devient-on citoyen français ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

• par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
• par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ;
• par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la "loi Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue "selon sa condition" sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ;
• par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition".

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html

1. Expliquer : Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de la citoyenneté française ?
2. Comparer : Quelles sont les différences entre le droit du sang et le droit du sol ?
3. Discuter : Pourquoi la loi Sarkozy de 2003 a-t-elle pu modifier les conditions d’attribution de la nationalité française par naturalisation ?
4. Analyser : Comment définir les « bonnes mœurs » du candidat à la nationalité française ?

Exercice 1 - Qui est français ?

1. Classer - Complétez la dernière colonne du tableau.
2. Justifier - Imaginons que vous puissiez réécrire le code civil. Quels articles rédigeriez-vous pour que l’acquisition de la nationalité corresponde à la conception la plus ouverte possible de la nationalité ?

• < Précédent
• Suivant >