Activité 2- Le système redistributif français lutte-t-il efficacement contre les inégalités ?

Détails

Catégorie parente: Etat et pouvoirs publics

Catégorie : Comment l'Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

Mis à jour le lundi 21 mai 2012 16:07

Publié le mercredi 2 mai 2012 13:56

Objectifs :
- comprendre le fonctionnement du système socio-fiscal français.
- discuter de l’efficacité du système dans la lutte contre les inégalités.

Document 1 – Composition du revenu disponible en 2008 selon le niveau de vie (en %)

1. Prestations avec CRDS de 0,5 % incluse.

Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : en 2008, pour les ménages dont le niveau de vie est inférieur au 1er décile, la part des salaires imposables dans le revenu disponible est de 38,8 %.

Note de lecture : Le poids des différents types de revenus dans le revenu disponible peut être supérieur à 100 % puis que les impôts viennent en déduction du revenu disponible. Plus les impôts directs prélevés sont importants, plus, le revenu avant paiement des impôts est haut au dessus de 100 %

Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008. Fiches thématiques sur les revenus - Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee Références - Édition 2011

1. Illustrer – donnez des exemples de « revenus d’indépendant», et de « revenus du patrimoine »
2. Définir – En vous appuyant sur la fiche méthode sur les déciles, rappelez qui sont les ménages des colonnes « inférieur à D1» et « supérieur à D9 ».
3. Analyser - Quels sont les éléments du système de redistribution français qui contribuent le plus à la réduction des inégalités ?
4. Justifier - Voici une liste de 3 mesures que pourrait prendre un Président de la République. Indiquez pour chacune les effets sur les ménages selon leur décile d’appartenance :
- Mesure n°1 : baisse des impôts directs
- Mesure n°2 : hausse des prestations familiales
- Mesure n°3 : baisse des pensions retraites.

Document 2 : Poids des différents impôts selon le niveau de revenus, en % du revenu

Notes :
- impôts sur le capital : Impôt de Solidarité sur la Fortune, impôts sur les successions …
- Taux d’imposition, en % du revenu primaire, des personnes âgées de 18 à 65 ans et travaillant à au moins 80% du plein temps. En abscisse, P0-10 désigne les 10% de personnes ayant les revenus les plus bas, P10-20 les 10% suivants, etc… P99,999-100 désigne le cent millième ayant le plus haut revenu, soit environ 500 personnes.

d'après « Pour une révolution fiscale », par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez,

La République des idées-le Seuil, 2011.

1. Lire- Quel est le poids de la fiscalité pour les classes populaires et pour les classes très aisées ?
2. Justifier - Quels sont les prélèvements qui apparaissent comme progressifs (c'est à dire dont le taux d'imposition augmente avec le revenu) ? ou au contraire régressifs ?
3. Discuter - Le système fiscal français apparaît-il redistributif ?

Document 3 – La grande machine à redistribuer

Il est temps (…) d’essayer de dresser un bilan des performances réelles de notre « machine à redistribuer » sur les inégalités de revenu. Pour avoir une image globale, mais néanmoins comparable aux autres pays, il peut être utile de se concentrer en premier lieu sur les impôts proprement dits, en excluant les prestations et les « cotisations sociales », dont le niveau varie très fortement selon les pays (…). Sur un tel périmètre, les performances françaises en termes de redistribution verticale sont assez décevantes : les impôts couplés aux transferts publics sans contrepartie représentent un flux de ressources équivalent à environ 5 % du PIB, dirigé des 50 % des ménages les plus riches vers les 50 % les plus pauvres. C’est bien moins qu’en Angleterre, en Belgique, en Allemagne ou encore en Italie. On peut enrichir ce tableau par une analyse un peu plus large prenant en compte l’effet des impôts sur le revenu et de la taxe d’habitation, plus l’ensemble des prestations familiales, de logement et les minima sociaux. (…) Au regard de l’importance des prélèvements, le bilan de la redistribution verticale semble donc de prime abord assez décourageant. (…) C’est [que la ] France n’a pas une politique spécifiquement ciblée sur les ménages modestes, car elle attache beaucoup d’importance à la redistribution horizontale, essentiellement au travers de la dimension « famille ». A l’exclusion des minima sociaux, ciblés par nature sur les foyers les plus pauvres, la majorité des prestations sociales concernent un éventail de population assez large. Seules un tiers des prestations familiales sont versées sous condition de ressources en France. (…)

Les évaluations du caractère redistributif du système fiscal, comme celles que nous avons esquissées, se contentent le plus souvent de donner un aperçu, à un instant donné, de la dispersion des ressources avant et après application du système sociofiscal. C’est un travail utile, mais fatalement incomplet. (…) Prendre en compte les effets actualisés nets du système est, lorsque c’est possible, une mesure beaucoup plus pertinente de la redistribution. L’exemple type de ce point de vue est celui des retraites : pour apprécier la redistributivité globale des retraites, il faut rapporter les cotisations versées par les individus tout au long de leur vie professionnelle aux flux actualisés nets des pensions qu’ils reçoivent après leur retraite. Sous cet angle, le système de retraite par répartition court le risque d’être structurellement régressif. Les bas revenus ont en effet une espérance de vie à 60 ans beaucoup plus courte que les hauts revenus : en gardant fixe l’âge légal de la retraite et le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein, et sans aucun mécanisme de prise en compte des différentiels d’espérance de vie, les ménages pauvres touchent donc en moyenne leur retraite sur une durée beaucoup plus courte que les ménages plus riches. La somme des flux est donc moins importante rapportée à un effort de cotisation équivalent. Le même type de raisonnement peut être appliqué à la fourniture de services publics comme l’éducation. (…) Notre système fiscal possède donc à première vue un bilan redistributif assez moyen au regard de l’ampleur des prélèvements. Ceci est dû en partie au ciblage relativement faible des prestations publiques. Néanmoins, ces résultats sont le fruit d’éclairages partiels d’un système dont on a encore bien du mal à cerner toutes les facettes.

« Boîte noire ? Panier percé ? : Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? », Camille LANDAIS, Regards croisés sur l’économie N° 1, 2007

1. Définir - à partir du texte, définir les notions de redistributions verticale et horizontale.
2. Analyser - pourquoi le système fiscal français est-il faiblement redistibutif (verticalement) ?
3. Discuter - pour rendre plus redistributif le système des retraites, quelle(s) mesure(s) pourrait-on envisager ?
4. Analyser : faites ce qui est suggéré dans la phrase soulignée.

Document 4

Note : Certaines prestations ont comme objectif principal de réduire les écarts de niveaux de vie entre les ménages, il s’agit par exemple des prestations familiales, de l’allocation logement, des minimaux sociaux qui sont prises en compte dans ce document. Par contre sont exclues de cette étude les prestations qui ont comme objectif de maintenir le niveau de vie des personnes en cas de chômage, de maladie ou de la retraite.

Source : D’après Vincent Bonnefoy, Marie-Cécile Cazenave, Alexis Eidelman, TiarayRazafindranovona*, La redistribution en 2009, France, Portait social, Edition 2010

1. Analyser - Identifiez la (ou les) actions de l’Etat qui réduise(nt) le plus les inégalités initiales de revenu en France.

Activité de synthèse
1. Synthétiser - Complétez le schéma simplifié du système redistributif français ci-dessous.

• < Précédent
• Suivant >