Dissertation - Quels sont les effets des politiques fiscales et sociales sur la réduction des inégalités de revenus en France ?

Catégorie parente: Etat et pouvoirs publics
Catégorie : Comment l'Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?
Mis à jour le jeudi 24 mai 2012 19:24
Publié le lundi 21 mai 2012 16:04

Sujet : Quels sont les effets des politiques fiscales et sociales sur la réduction des inégalités de revenus en France ?


Doc 1 : La redistribution par les administrations publiques en France

Montant annuel par équivalent adulte, en euros

1er quintile

2ème quintile

3ème quintile

4ème quintile

5ème quintile

Ensemble

Revenu avant redistribution

7080

14460

19860

26460

48540

23280

-   Impôts directs

+ Revenus de transfert

3300

50

-1560

-1300

-9260

-2150

= Revenu disponible

10380

14510

18300

23160

39280

21130

+ Dépenses publiques de santé

2770

3110

2910

2800

2860

2890

+ Dépenses publiques d’éducation

3890

2750

2470

2140

1990

2650

+ Dépenses publiques de logement social

260

220

170

130

50

170

= Revenu ajusté

17300

20590

23850

28270

44180

26840

 

 

 

 

 

Note : le 1er quintile représente les 20% des ménages les plus pauvres, le 2ème quintile les 20% suivant, etc.
Source : INSEE, France, portrait social, 2008


Doc 2 : Quelques indicateurs de pauvreté en France

* Ou 2009

Source : Observatoire national de la pauvreté, rapport 2011-2012


Doc 3 : Les impôts indirects en % du revenu disponible brut des ménages

Décile de revenu

TVA

Pétrole, tabacs, alcools et autres

Total impôts indirects

TVA

Taux normal

TVA

Taux réduit

TVA

totale

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

9,24

7,88

7,59

7,59

7,57

7,30

6,85

6,96

6,17

4,92

2,28

1,87

1,79

1,71

1,65

1,52

1,44

1,41

1,22

1,00

11,52

9,75

9,38

9,30

9,22

8,82

8,29

8,37

7,40

5,92

5,11

4,31

4,06

3,99

3,83

3,50

3,25

2,94

2,52

1,68

16,63

14,06

13,44

13,29

13,05

12,32

11,54

11,31

9,92

7,60

Ensemble

7,21

1,59

8,79

3,53

12,32

Source : INSEE, Economie et statistique, n°413, 2008


Doc 4 :

« Comment vous vivez l’idée d’être un assisté, ça vous gêne pas de vivre sur le dos des autres ? ». « Ca va merci. Et vous ? » Ce dialogue entre François Cluzet, riche handicapé assisté d’une kyrielle d’aides et Omar Sy, demandeur d’emploi, tiré du film Intouchables d’Olivier Nakache et Eric Toledano, en dit long sur la société française. (…)

Les pauvres sont loin d’être les seuls à bénéficier du système. Retraites, soins, allocations chômage ou allocations familiales : les catégories aisées bénéficient très largement de l’argent public. Parmi les trois millions de chômeurs et les 15 millions de retraités, on ne compte pas uniquement des catégories populaires. Certaines aides sont même ciblées sur les plus riches. C’est le cas par exemple des très nombreuses réductions d’impôt (aussi appelées « niches fiscales »). Elles vont coûter en 2012 la bagatelle de 66 milliards d’euros à la collectivité en pertes de recettes fiscales. Ainsi, les femmes de ménage et autres personnels à domicile - comme ceux qui entourent François Cluzet dans le film Intouchables - sont largement subventionnés. (…)

En plus des niches fiscales, une grande partie des services publics financés par la collectivité bénéficie davantage aux riches qu’aux pauvres. Il en est ainsi de l’école : compte tenu des inégalités sociales qui existent dans l’enseignement supérieur, l’Etat dépense bien davantage pour les enfants de cadres supérieurs que pour ceux d’ouvriers. Les premiers ont deux fois plus de chances de suivre des études supérieures révèle l’Insee, d’autant plus si elles sont longues et élitistes. Une scolarité jusqu’au master (bac+5) coûte presque deux fois plus chère aux finances publiques qu’un BEP-CAP selon le ministère de l’Éducation. En gros, la formation d’un élève jusqu’au BEP coûte 100 000 euros à la collectivité, un étudiant en licence 140 000 euros et un élève de grande école près de 200 000 euros… (…)

Source : Noam Leandri et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, mai 2012