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Activité 2 - Le marché peut-il produire tout type de biens ? Le cas des biens collectifs

 

Objectifs :
- comprendre que « le marché » peut échouer à produire certains biens (biens collectifs)
- comprendre que cette défaillance est une des justifications de l’intervention des pouvoirs publics dans la production

Doc 1 - Les guirlandes électrisent Noël


hallebardes3 - copieLes Strasbourgeois assisteront ce soir, à 18 h 30, à la mise en lumière des premières illuminations de Noël. Un événement assombri par la question du financement. D'un coût global de 537 000 €, ces éclairages sont payés à hauteur de 230 000 € par la ville. Les quelque 307 000 autres euros restant à la charge des commerçants. « Certains magasins ne paient pas en se disant que la rue sera quand même éclairée puisque leurs voisins, eux, paieront », dénonce sous couvert d'anonymat la responsable d'une boutique du quartier de la Cathédrale. Une façon de faire qui va « à l'encontre de la solidarité qui devrait exister entre commerçants d'une même rue, qui ont tout intérêt à attirer les touristes ». Un souci qui met « au bout du rouleau » Pierre Bardet, directeur de l'association des Vitrines de Strasbourg, chargé par la ville de la gestion de ces illuminations : « La majorité des commerçants payent mais il est vrai que cela crée une mauvaise ambiance, explique-t-il. Nous sommes donc prêts à leur proposer des solutions comme encaisser leur participation plus tard. » Tout en sous-entendant que les non-payeurs pourraient être privés d'illuminations devant leurs enseignes. Du côté de la ville, Jean-Claude Bader, adjoint au tourisme, s'est dit ouvert à la discussion pour régler ce problème récurrent, « quitte, si c'est justifié, à augmenter les subventions attribuées par la ville ».

20 minutes, publié le 24/11/2006

 

 

1. Analyser : Pourquoi les commerçants strasbourgeois ont-ils intérêt à ce que des illuminations mettent en lumière la ville pendant Noël ?
2. Comparer : Comparez le comportement des commerçants au paradoxe de l’action collective (Olson) présenté dans le chapitre « Les organisations : lieux de conflit ou de coopération ? ».
3. Expliquer : Ce problème peut-il être résolu par les lois du marché et de la concurrence ?
4. Expliquer : Pourquoi, à défaut d’accord entre les commerçants, une intervention des pouvoirs publics est-elle nécessaire ?

Doc 2 - Les biens collectifs

L’existence de biens publics* fournit donc une des raisons essentielles qui légitiment l’intervention  des pouvoirs publics. Cette raison  procède du  caractère particulier des biens collectifs. A la différence d’un  bien  privé pur, un  bien  collectif pur présente deux caractéristiques essentielles (presque par nature) : i) il n’entraîne pas de rivalité et ii) il ne peut faire l’objet d’une exclusion d’usage.

i) La première propriété signifie que le bien en question (les manuels d’économie prennent souvent l’exemple de la lumière du phare pour les navigateurs) peut être consommé par un agent sans que cela ne dégrade son utilité pour un autre agent qui voudrait le consommer aussi (après ou en même temps). Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un plat de pâtes. Pour le dire de manière moins exacte, mais peut-être plus parlante, la non-rivalité signifie que nous pouvons tous profiter de ce bien (d’où son  caractère « collectif ») sans que cela empêche quiconque d’en jouir autant que son voisin. Tels sont, par exemple, les biens régaliens fournis par l’Etat : la sécurité publique, la défense nationale, la justice.

ii) La seconde propriété (non  exclusion  d’usage) signifie qu’en  plus de leur caractère non-rival, on ne pourrait raisonnablement envisager un dispositif qui en réserverait l’accès par un système de péage. Sans doute moins par nature que pour des raisons pratiques. On peut certes instaurer un accès payant à des ondes hertziennes (décodeur + abonnement télé), mais il paraît difficile (quoique cela reste évolutif) d’instaurer un péage à l’entrée de chaque rue ou chaque route.

1.2 Justification de l’intervention de l’Etat

Les biens qui présentent ces deux propriétés ne seraient pas fournis correctement si on laissait faire le marché. Du fait que chacun peut accéder sans perte d’utilité à leur consommation (quel que soit le nombre d’utilisateurs) et sans payer, personne ne livrerait spontanément sa quotepart pour couvrir le coût de production du bien. Ce dernier serait donc produit en moins grande quantité que ce que chacun  désirerait en  consommer. Certes, chacun  dispose d’une « propension » à payer pour ce bien (puisqu’il le désire jusqu’à un certain point), mais chacun préfèrerait compter sur les autres pour franchir le pas entre cette « propension » et le paiement effectif, si les choses se font sur une base volontaire (ce problème est connu sous le nom de « passager clandestin »).

Là se trouve précisément le fondement de l’intervention  publique. Pour que le coût de production  du  bien soit financé, il faut forcer les individus à payer…  ce qu’ils sont prêt à payer, mais qu’ils ne se décident pas à faire, en raison du caractère non-rival et non excluant du bien. Dans cette conception du bien public, l’Etat ne fait que contraindre les agents, par l’impôt, à payer la somme d’argent qu’ils auraient sorti spontanément de leur poche si le bien en question avait été rival.

Laurent Cordonnier, « Eclairages sur la notion de biens communs »

* les économistes français utilisent souvent le terme « biens publics » (tiré de l’anglais public goods) pour désigner ce qu’il conviendrait mieux d’appeler des biens collectifs. De même, il est préférable d’utiliser le terme « bien privatif » au lieu de celui de « bien privé » car ces biens peuvent aussi être fournis par le secteur privé.

 

1. Classer : Classer dans le tableau suivant les exemples soulignés dans le texte.
2. Justifier : Pour chacun des biens suivants, dites s’ils sont rivaux (au sens défini ci-dessus) et s’ils sont excluables : un stylo, des poissons au milieu de l’Atlantique.
3. Illustrer : pour chacune des cases du tableau, trouvez un autre exemple que ceux du texte.

Rivalité1 du bien Excluabilité2 du bien
Forte Faible
Forte

   

 

 

 

 

 
Faible

   

 

 

 

 

 

1 rivalité : si je l'utilise, ça en prive les autres
2 excluabilité : on peut en réserver l'usage à certains agents économiques seulement

4. Expliquer : Pourquoi des biens non rivaux et non excluables ne peuvent-ils être produits par "le marché" ?

Application - Peut-on dire que la musique numérique est un nouveau bien collectif ? 

Vous devez :
- analyser le sujet d’après la fiche méthode dissertation donc
     * définir les termes économiques et sociaux centraux du sujet
     * identifier le type de sujet (débat ou analyse)
     * identifier le cadre spatial et temporel du sujet
- rédiger le seul développement (donc pas d’introduction ni de conclusion), en vous appuyant sur les documents 1 à 3 et le cours

 

Doc 1 – Pourquoi les individus téléchargent-ils illégalement ?

Le téléchargement n’est pas seulement et simplement envisagé comme un moyen de ne pas payer pour un bien. Les interviews mettent en avant l’existence de justifications sur les pratiques. (…)

▪ La quête ou l’accès à des biens culturels (disposition ; Internet global ; contenus grand public ‘ver sus’ contenus rares (qui ne sont plus diffusés ou non-accessibles légalement en France, ou non disponibles en raison des contraintes d’un marché éditorial de petits tirages, ou rentables ; VO) ; la possibilité de découverte et d’échantillonnage ou de démonstration (tester, essayer, écouter...).

▪ L’incitation industrielle et technologique (des outils technologiques qui le rendent possible ou même l’incitent : incompatibilité des formats, supports amovibles de stockage : MP3, clé USB, disques durs externes etc. ; des outils professionnels gratuits et légaux qui permettent de se protéger) ; facilité de l’accès, rapidité (de l’acte de téléchargement, de la disponibilité d’un bien) ; la technologie pousse à la consommation. (…)

▪ La coût de la consommation culturelle légale (et la gratuité de la consommation illégale) : le téléchargement ne remplacent pas la consommation de biens culturels (achats stables, il peut même augmenter les achats), mais certains n’auraient pas les moyens d’acheter tout ce qu’ils consomment ; ( « la place de cinéma est cher donc il ne faut pas se tromper ! » , une responsable de magasin, 27 ans). (…)

▪ « Quand on a aimé, on achète » (l’album, le jeu...), on « se sent redevable » (…) , « quand les gens aiment un artiste, ils n’ont pas envie de le voler » . Un vrai choix de l’achat (on a écouté, on ne se trompe pas) : « le piratage n’est pas une vente perdue mais un achat potentiel » (employé dans l’informatique publique, 29 ans).(…)

Le téléchargement semble ne pas se substituer à la consommation plus « classique» de biens culturels, il peut compléter les pratiques de consommation culturelles déjà existantes (ceux qui téléchargent peuvent écouter, essayer, acheter ensuite les biens qui leur plaisent) ou se cumuler avec une pratique culturelle « classique » (augmentation de la consommation culturelle et de l’accès à des biens.

« La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale »Karine Roudaut, M@rsouin,

Les résultats présentés dans cette note sont issus d’une enquête qualitative exploratoire à base d’entretiens semi-directifs réalisés entre mars 2012 et octobre 2012 auprès d’individus qui téléchargent des biens culturels illégalement.

Champ : 8 individus interviewés : 5 hommes, 3 femmes ; âgés de 27 à 55 ans, de catégories socio-professionnelles et de formations variées.

 

Doc 2  – Le Marché de la musique en France

 

2007

2008

2009

2010

2011

Albums

67,0

61,1

56,5

52,7

50,4

Singles

22,6

25,2

30,6

35,0

43,9

Vidéomusicales

5,9

3,7

3,6

3,2

2,5

Ventes de supports (en millions d'unités) (1)

95,5

90,0

90,7

90,9

96,8

Albums

576,9

484,4

464,4

417,9

380,7

Singles

19,5

10,4

6,9

3,9

2,5

DVD

65,0

34,7

40,2

43,8

28,9

Chiffre d'affaires (en millions d'euros) (2)

661,4

530,1

512,1

466,4

466,4

Téléchargement internet légal

21,0

24,6

39,6

47,6

56,4

Sonneries, téléphonie mobile

29,8

49,0

19,5

17,4

14,4

Streaming

nd

3,6

18,1

22,9

39,8

Total des revenus numériques (millions d'€)

50,8

77,2

77,2

88,0

110,6

nd : non disponible
(1) : ventes en gros H.T. nettes de remises.
(2) : titres sortis au cours des 12 derniers mois.
Champ : France
Source : INSEE, d'après Syndicat national de l'édition phonographique.

Doc 3 – La loi Hadopi

La révolution numérique a entraîné un gigantesque transfert de valeur des producteurs de contenus vers les géants de l'Internet et de l'électronique : alors que les premiers ont vu leur modèle économique mis à mal par l'irruption de la gratuité, les seconds en ont tiré profit pour vendre de la publicité, des abonnements et des terminaux permettant de stocker toujours plus de fichiers.

Parmi les préconisations les plus attendues de la mission Lescure [chargée de faire des propositions au Président de la République et à la Ministre de la Culture] figurent donc celles visant à mettre en place des mécanismes de compensation. Parce qu'ils sont devenus un canal majeur de la diffusion des programmes audiovisuels et des films, les opérateurs télécoms verraient la taxation dont ils font déjà l'objet à ce titre renforcée. Les recettes de cette taxe ainsi que celles d'une taxe sur les appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, consoles etc.) seraient affectées à un compte de soutien à la transition numérique des industries culturelles.

Dans le même ordre d'idées, la taxe sur la vidéo pourrait être étendue aux plates-formes de vidéo à la demande (VOD), y compris celles qui opèrent depuis l'étranger comme iTunes, la plate-forme d'Apple dont le siège européen est au Luxembourg. (…)

Les autres mesures préconisées n'ont pas toutes la même portée, ni le même caractère concret. On retiendra cependant la suppression attendue de la décriée Hadopi, l'autorité en charge de la lutte contre le téléchargement illégal, dont les missions seraient confiées au CSA, désormais institué en régulateur des contenus sur Internet. Le dispositif de riposte graduée contre le téléchargement illégal serait quant à lui allégé : la suspension de l'accès à Internet serait supprimée et remplacée par une petite amende.

Exception culturelle 2.0, Marc Chevallier, Alternatives Economiques n° 325 - juin 2013

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