Terme | |
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négociation collective |
négociation qui met en présence un ou des employeurs ou des organisations patronales, d’une part, et des représentants des salariés ou des organisations syndicales, d’autre part, afin d’aboutir à un accord sur certains aspects de relations de travail : salaires, conditions de travail, etc. Elle peut être conduite au niveau de l’entreprise, de la branche d’activité ou au niveau interprofessionnel. |
Négociations collectives |
processus institutionnalisé par lequel les représentants des employeurs et les représentants des salariés négocient et concluent des accords sur les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées (salaires, organisation du temps de travail, protection sociale, etc.). L’accord peut être négocié au niveau national et couvrir l'ensemble des secteurs d'activité (accord national interprofessionnel), au niveau d'une branche d'activité (accord de branche) ou au niveau de l'entreprise (accord d'entreprise). En principe, un accord collectif ne peut pas être plus défavorable au salarié que ne l’est la loi, un accord d’entreprise ne peut être plus défavorable que les accords collectifs supérieurs, mais il existe de nombreuses exceptions. |
Négociations salariales |
Rencontres régulières et institutionnalisées entre les représentants du patronat et les syndicats de salariés visant à redéfinir les conditions et le montant de la rémunération. Depuis la loi Auroux de 1982, ces négociations sont obligatoires au moins une fois par an dans les entreprises. |
normes sociales |
ensemble des règles de conduites et des modèles de comportement prescrits par un groupe social ou par une société. |
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