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Activité 3 - Face à la montée de la dette, faut-il interdire les déficits publics ?

Objectifs :
- comprendre les limites des politiques de relance budgétaire
- connaître les effets d'éviction et l'effet boule de neige de la dette

 

A savoir – La limitation des déficits publics et des dettes publiques en Europe

Les Etats membres de l’Union Européenne ont mis en place une série de règles encadrant les politiques budgétaires.

Le PSC (pacte de stabilité et de croissance) de 1997 : des déficits qui doivent être inférieurs à 3% du PIB

Prévu par le traité d’Amsterdam, en 1997, ce pacte engage les pays membres de l’Union Européenne, sous peine de sanctions financières, à limiter le déficit de leurs finances publiques à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles, et à viser une dette publique inférieure à 60% du PIB. Fréquemment transgressées, ces règles ont été renforcées en 2011 pour les pays membres de l’euro.

La réforme proposée en 2011 : des budgets qui doivent tendre vers l’équilibre

Instaurée par le « pacte de stabilité budgétaire », une « règle d'or », prévoit que les pays membres de l’Euro doivent avoir des budgets dont les dépenses ne dépassent pas les recettes. Mais en cas de "circonstances exceptionnelles", comme une période de récession, même si les budgets doivent tendre vers l'équilibre, un déficit inférieur ou égal à 3% reste toléré. Cette règle doit être inscrite dans la loi de chaque pays, "de préférence" dans la constitution des pays, mais ce n'est pas une obligation. L’acceptation de cette « règle d’or conditionne la possibilité de pouvoir bénéficier de prêts du Mécanisme européen de stabilité.

Doc 1 : La dette publique en France

Le Nouvel Observateur (avec AFP), 28-12-2011

1. Décrire – Lire les deux données de 2011.
2. Décrire – Présentez l’évolution de la dette publique en France depuis la fin des années 1970.
3. Analyser – Mettez en relation cette évolution avec le document 3 de l’activité 2.

Exercice 1 – L’effet boule de neige de la dette

On s’intéresse à l’évolution de la dette suivant le niveau des taux d’intérêt. On étudie donc deux scénarios :
- L’un où les taux restent bas (2%)
- L’autre où ils augmentent brusquement (10%)

En milliards d’euros

2011

2012

Hypothèse : taux d’intérêt de 2%

2012

Hypothèse : taux d’intérêt de 10%

Dette en début d’année

1 000

PIB

2 000

Déficit (-) ou excédent (+) hors paiement d’intérêt

+20

+20

+20

Intérêts de la dette à payer

Dette en fin d’année

Rapport Dette / PIB

1. Calculer – sous l’hypothèse où le taux de croissance s’élève à 2% en 2012, et où le taux d'intérêt était de 2% en 2011, complétez le tableau.
2. Comparer – comparez le niveau de la dette rapportée au PIB selon le niveau des taux d’intérêt.
3. Expliquer – Expliquer les résultats obtenus.

Doc 2 : Les risques associés à une dette publique excessive

L’augmentation de la dette publique entraîne une augmentation de la charge de la dette (voir encadré), qui réduit les marges de manœuvre futures de la politique budgétaire et sa capacité à maintenir une influence contracyclique* à court terme. Une dette excessive risque de conduire à une éviction de l’investissement privé, à une hausse des taux d’intérêt, à un surcroît d’inflation et, dans des cas extrêmes, à un défaut de paiement de l’État.

L’augmentation du déficit peut entraîner une éviction de l’investissement privé dans la mesure où les emprunteurs publics et privés sont en concurrence sur le marché des fonds prêtables. Ceci conduit à une hausse des taux d’intérêt : l’augmentation de l’offre de titres publics suscite une baisse des prix et oblige l’État à offrir une rémunération supérieure pour attirer de nouveaux prêteurs. Cette hausse des taux peut être aggravée si les emprunteurs viennent à douter de la capacité de l’État à payer ses échéances futures, ce qui conduit à une augmentation de la prime de risque.

Par ailleurs, la hausse de la dette publique peut conduire à une hausse de l’inflation qui, si elle est trop élevée, est coûteuse pour l’économie. En effet, l’État peut être tenté de monétiser son déficit, c’est-à-dire d’augmenter la masse monétaire pour financer l’émission de dette publique. (…) Par ailleurs, si un État laisse augmenter sa dette dans des proportions excessives, la banque centrale pourrait être tentée d’intervenir pour empêcher la banqueroute de cet État. Les critères du Pacte de stabilité et de croissance qui limitent le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB visent précisément à prévenir de tels comportements et à encourager une gestion saine des finances publiques, en particulier en prévision des dépenses à venir liées au vieillissement de la population en Europe.

La dette publique en France : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?, Insee, l’économie française 2004-2005

* effet contracyclique de la politique budgétaire : Une politique budgétaire est contracyclique quand elle augmente les dépenses (et le déficit) en cas de ralentissement de l’activité économique et, à l’inverse, réduire la dette en cas de croissance plus forte. Elle joue un rôle d’amortisseur des fluctuations économiques.

1. Synthétiser : représenter par un schéma d’implication les mécanismes décrits dans le deuxième paragraphe.
2. Justifier - sur quelle théorie s’appuie le raisonnement présenté dans l’extrait souligné ?
3. Discuter - Discuter l’intérêt, pour les Etats membres de l’Union Européenne, de limiter leurs déficits budgétaires.

 

Encadré : ne pas confondre

Déficit : excédent, au cours d’une période, des dépenses sur les recettes.
Dette : total des sommes dues par un débiteur, résultant de l'accumulation de déficits antérieurs.
Service de la dette : ce qu’un débiteur doit verser pour une période (année par exemple) : intérêts + fraction du capital emprunté remboursable cette année là.
Charge de la dette : les intérêts qu’un débiteur doit verser pour une période.

Doc 3 :

Doc 4 : La dette et la finance obligent à l’austérité

Sous la pression des marchés, qui n'acceptent de leur prêter qu'à des taux prohibitifs, certains pays (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande) sont obligés d'annoncer des efforts budgétaires de l'ordre de 4 points de PIB. Les autres, pressés par la Commission de rentrer dans les clous du PSC (pacte de stabilité et de croissance), craignant de voir leur dette déclassée par les agences de notation, se résignent à faire des efforts de l'ordre de 1,5 point de PIB. Pourtant, globalement, la demande est insuffisante en Europe. La situation des finances publiques de la zone est meilleure que celle des États-Unis ou du Royaume-Uni.

Les pays du Nord de l'Europe auraient dû entreprendre des politiques expansionnistes pour compenser les politiques restrictives des pays du Sud. Globalement, la politique budgétaire ne devrait pas être restrictive dans la zone euro, tant que l'économie européenne ne se rapproche pas à une vitesse satisfaisante du plein-emploi.

OFCE, L’économie française 2011, La découverte, 2010, p.84

Questions sur les docs 3 et 4

1. Décrire - Comparez l’évolution des taux d’intérêt des emprunts d’Etat à 10 ans en Europe.
2. Expliquer : Pourquoi les investisseurs qui prêtent de l’argent aux Etats demandent-ils des taux d’intérêt élevés à certains d’entre eux ?
3. Expliquer : Pour quelles raisons les pays du Sud de l’Europe mènent-ils des politiques d’austérité ?
4. Discuter : Serait-il utile pour les pays européens de mener des politiques budgétaires de relance ?


Doc de synthèse : Les limites des plans de rigueur pour réduire la dette


1. Synthétiser – Après avoir visionné deux fois la vidéo, réalisez un schéma de synthèse expliquant les limites des plans de rigueurs actuels en Europe.

 

 

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