Activité 3 - Le RSA permet-il de lutter contre la pauvreté et l’exclusion ?

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Catégorie : Comment l'Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

Mis à jour le lundi 21 mai 2012 16:07

Publié le mercredi 2 mai 2012 14:13

Objectifs :
- Comprendre les principes fondateurs du RSA
- Faire le lien entre les notions de désaffiliation, disqualification, exclusion et RSA

Document 1 : Les enjeux du revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) doit se substituer au RMI et à l'allocation de parent isolé (API) afin de rendre le retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance.

(…) Le RSA vise à répondre à trois types d'objectifs : lutter contre la pauvreté, le gouvernement s'étant engagé à réduire de 30 % la pauvreté au cours de la législature, inciter à la reprise d'un emploi par l'apport d'un complément de revenu aux travailleurs pauvres sans renchérir le coût du travail et enfin simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité.

Pourquoi le RSA ?

Le RSA se justifie par l'insuffisance des gains monétaires au retour à l'emploi pour les personnes ne bénéficiant plus des minima sociaux. En effet, contrairement au RMI et à l'API, qui sont des allocations différentielles, un euro supplémentaire tiré des revenus du travail ne se traduira pas par une diminution équivalente des revenus d'assistance : la réduction du RSA versé ne sera que de 0,38 euro, de sorte que le retour à l'emploi permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de 0,62 euro².

C'est, en outre, un dispositif pérenne¹, contrairement aux mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité, qui n'apportent qu'un soutien transitoire aux personnes retrouvant un emploi.

Le RSA traduit donc la volonté de valoriser le travail et de faire en sorte que le retour à l'emploi soit durablement rémunérateur pour les allocataires de minima sociaux.

Il ne s'agit toutefois pas simplement de lutter contre le phénomène des « trappes à pauvreté ou à inactivité ». En effet, même en faisant abstraction de ces phénomènes, de simples considérations de justice sociale plaident pour que les allocataires de minima sociaux qui reprennent un emploi ne soient pas pénalisés monétairement. Comme le souligne Yannick L'Horty dans Regards sur l'actualité n° 345 « de faibles gains monétaires au retour à l'emploi ne sont pas seulement démotivants ou inefficaces. Ils peuvent aussi être injustes et dévalorisants. Dévalorisants parce qu'au travers d'un tel système, la société renvoie à l'individu l'idée que son travail n'a pas de valeur, c'est-à-dire qu'il n'a pas d'utilité pour la société ».

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/rmi-rsa-insertion-aide-sociale/rsa.shtml, 01/12/2008

¹ Pérenne = durable

² Cette disposition n’est vraie qu’ à la condition que la personne ne touche pas un salaire supérieur à 1,04 SMIC. Au-delà, la personne ne perçoit plus de RSA.

1. Analyser - Surlignez dans le texte les objectifs du RSA.
2. Calculer – Supposons qu’une personne célibataire sans emploi depuis longtemps touchait le RSA « socle » (c'est à dire le RSA pour les personnes sans aucune activité ni revenus), soit 475 euros. On lui propose un emploi à temps partiel rémunéré 600€. Calculez le montant du RSA qu’il continuera de percevoir (RSA « activité ») en plus de son salaire.
3. Définir - Qu’appelle-t-on « trappes à pauvreté » ?
4. Expliquer - Comment le RSA participerait-il à la lutte contre ces trappes ?

Activité de groupe :

1. Par groupe de 3, en vous appuyant sur les documents 2 à 5 ci dessous, élaborez un plan détaillé permettant de répondre à la question suivante : « Le RSA permet-il de lutter contre la pauvreté et l’exclusion ? »

Document 2 : Les effets du RSA sur la pauvreté

Note : définition de la pauvreté : un ménage est ici considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian

Document 3 – Taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI, de l’API et du rSa socle de décembre 2007 à juin 2011 (données brutes)

Note : taux de retour à l’emploi = pourcentage des bénéficiaires d’un droit payable au RMI, à l’API ou au rSa socle sans emploi au titre du mois M-1 qui sont en emploi au titre du mois M

Champ : France métropolitaine

Précision : les données relatives au mois de septembre 2008 doivent être considérées comme statistiquement aberrantes. Les données de janvier et mars 2011 doivent être considérées avec prudence.

Source : CNAF – DSER, in Rapport final du comité d’évaluation du rSa - décembre 2011

Document 4 – Une limite du RSA

Les sommes versées au titre du RSA activité bénéficient à une population qui est soit pauvre soit à bas revenus. En cela, le RSA activité est bien ciblé et doit permettre de faire baisser le taux de pauvreté et le taux de bas revenus dans la mesure où les bénéficiaires potentiels y ont effectivement recours. Le rapport [du Comité national d’évaluation du RSA] nous indique que, en tenant compte du non-recours, le RSA activité fait effectivement passer le taux de bas revenus de 16,3 à 16,1% de la population. Du point de vue de la lutte contre la pauvreté, un transfert social est toujours préférable à l’absence de transfert. (…)

La réforme a déshabillé la PPE [prime pour l’emploi] pour habiller le RSA activité, en économisant au passage le coût des dispositifs antérieurs d’intéressement au RMI et à l’API (600 millions d’euros en 2008). Le coût net du RSA activité est ainsi passé de 1,5 milliards d’euros dans le rapport Hénart pour la Commission des finances du Sénat à -600 millions, soit un différentiel de 2,1 milliards d’euros.

Une partie de ce différentiel est dû au non-recours au RSA activité, (…). Il concerne deux tiers des personnes éligibles fin 2010. En matière de transferts sociaux, un taux de non-recours élevé signifie une prestation mal conçue, stigmatisante ou trop complexe. Un taux de non-recours de 68 % à la composante ‘RSA activité seul’ n’est pas un bon résultat. Le rapport souligne plusieurs causes potentielles du non-recours : manque d’information (non-connaissance de la prestation, mauvaise évaluation de l’éligibilité), crainte de stigmatisation, sentiment de ne pas avoir besoin d’aide (« se débrouillent autrement financièrement »), refus du principe, complexité des démarches administratives.

Les échecs du RSA , Guillaume Allègre, Blog de campagne de l’OFCE, 21 décembre 2011

Document 5 : L’exclusion, un processus de disqualification sociale

La fragilité correspond à l'apprentissage de la disqualification sociale. Les personnes déclassées à la suite d'un échec professionnel ou qui ne parviennent pas à accéder à un emploi prennent progressivement conscience de la distance qui les sépare de la grande majorité de la population. Elles ont le sentiment que l'échec qui les accable est visible par tout le monde. [...]. Quand [elles] sont contraintes de demander un secours à l'assistante sociale, l'infériorité que confère cette situation leur est insupportable. [...] Le RMI est pour elles une aide transitoire qui correspond à une forme d'indemnisation du chômage. [...]

La fragilité peut conduire à la phase de dépendance vis-à-vis des travailleurs sociaux parce que la précarité professionnelle, en particulier lorsqu'elle est durable, entraîne une diminution du revenu et une dégradation des conditions de vie qui peuvent être en partie compensées par les aides de l'assistance. La dépendance est en effet la phase de prise en charge régulière des difficultés par services d'action sociale. La plupart des personnes qu'elle concerne ont renoncé à un emploi. [...].

À cette phase de dépendance peut aussi en succéder une autre, caractérisée par la rupture du lien social, en particulier lorsque les aides cessent et que les personnes qui en font l'expérience sont confrontées à un cumul de handicaps. Elles peuvent sortir du filet ultime de la protection sociale et connaître ensuite des situations de plus en plus marginales où la misère est synonyme de désocialisation. Ceux qui font l'expérience de la rupture connaissent, en effet, de multiples problèmes : éloignement du marché de l'emploi, problèmes de santé, absence de logement, perte des contacts avec la famille, etc. Il s'agit de la phase ultime du processus, le produit d'une accumulation d'échecs qui a conduit à une forte marginalisation.

Serge Paugam, Les Formes élémentaires de la pauvreté, PUF, 2005.

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