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TD 1 - Impôts progressifs, proportionnels ou dégressifs, l’exemple de l’impôt sur le revenu et de la TVA
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- Catégorie parente: Etat et pouvoirs publics
- Catégorie : Comment l'Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?
- Mis à jour le lundi 21 mai 2012 16:07
- Publié le mercredi 2 mai 2012 14:23
Objectifs :
- Comprendre les principes de calcul de l’impôt sur le revenu et de la TVA
- Connaître les notions de progressivité, dégressivité et proportionnalité de l’impôt
Exercice 1 - Impôt sur le revenu et progressivité
L'impôt sur le revenu de l'année N est calculé d'après les revenus de l'année N-1.
1- Le revenu imposable se compose de tous les revenus de la personne (salaires, revenus des indépendants, revenus du capital... ) desquels sont déduits certains frais professionnels (les salaires, retraites et traitements bénéficient d'une déduction de 10%, à moins de choisir la déduction des "frais réels").
2- L'impôt est calculé par tranche de revenu imposable (voir tableau ci-dessous) :
- sur la première tranche, jusqu'à 5 963 euros, aucun impôt n'est payé;
- sur la partie comprise entre 5 963 et 11 896 euros, l'impôt est égal à 5,5 % de cette partie; etc...
3- L'impôt final est égal à la somme des impôts de chaque tranche. Sachant que de nombreuses réductions d'impôt peuvent ensuite s’appliquer selon les cas (emplois à domicile, des cotisations syndicales ...).
Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)
| Tranches | Taux |
| Jusqu’à 5 963 € | 0 % |
| de 5 963 € à 11 896 € | 5,5 % |
| de 11 896 € à 26 420 € | 14 % |
| de 26 420 € à 70 830 € | 30 % |
| Plus de 70 830 € | 40 % |
Source : impots.gouv.fr
1. Calculer – A l’aide du tableau ci-dessous, calculez l’impôt sur le revenu que devrait payer une personne seule déclarant 20.000 euros de revenu imposable.
| Tranches de revenu | Taux d’imposition de la tranche | Montant du revenu de la personne imposable à ce taux | Impôt à payer sur la tranche |
| Jusqu’à 5 963 € | 0 % | ||
| de 5 963 € à 11 896 € | 5,5 % | ||
| de 11 896 € à 26 420 € | 14 % | ||
| de 26 420 € à 70 830 € | 30 % | ||
| Plus de 70 830 € | 40 % | ||
| Impôt total à payer | |||
2. Calculer - complétez le tableau ci-dessous (on suppose qu’il s’agit de personnes seules).
| Revenu annuel imposable déclaré en 2011 | Impôt sur le revenu payé en 2012 | Taux marginal d’imposition (taux de la tranche de revenu la plus élevée pour la personne) | Taux moyen d’imposition(impôt payé / revenu) |
| 8 000 € | |||
| 20 000€ | |||
| 100 000€ |
Le système du quotient familial est une particularité française. Il consiste, pour un foyer fiscal, à diviser les revenus imposables par le nombre de « parts » du foyer, nombre calculé ainsi : chaque adulte = 1 part, chacun des deux premiers enfants = ½ part, troisième enfant = 1 part, etc. Ainsi une famille avec trois enfants « à charge » comptera pour 1 + 1 + 1/2 + 1/2 + 1 = 4 Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables.
Exercice 2 – La TVA, un impôt proportionnel sur la dépense. Et sur le revenu ?
A savoir - La TVA
La TVA est un impôt sur la dépense, appliqué aux biens et services vendus. La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe (HT). En France, le taux normal de TVA est de 19.6%, certains biens ou services étant imposés à un taux réduit de 5,5%.
1. Calculer - Calculez le prix de vente TTC d’un baladeur mp3 vendu 200 € HT
| Prix de vente hors taxe d’un lecteur mp3 | 200€ |
| TVA à 19.6% | |
| Prix de vente TTC |
2. Calculer - On imagine que Julien affecte en moyenne 90% de son revenu à la consommation de Biens et Services, tandis que pour Michel, cette part s’élève à 70%. Calculez la TVA due par Julien et Michel en remplissant le tableau suivant
| Julien | Michel | |
| Revenu net mensuel | 1.000€ | 3.000€ |
| Consommation annuelle TTC | ||
| Dont TVA | ||
| Part de la TVA dans le revenu mensuel |
3. Calculer - la TVA apparaît-elle ici comme un impôt progressif, proportionnel, ou régressif par rapport au revenu ? Appuyez vous également sur les données du doc 2 de l'activité 2
4. Expliquer - Comment expliquer ce résultat ?
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