Sujet : Quels sont les effets des politiques fiscales et sociales sur la réduction des inégalités de revenus en France ?
Doc 1 : La redistribution par les administrations publiques en France
Montant annuel par équivalent adulte, en euros |
1er quintile |
2ème quintile |
3ème quintile |
4ème quintile |
5ème quintile |
Ensemble |
Revenu avant redistribution |
7080 |
14460 |
19860 |
26460 |
48540 |
23280 |
- Impôts directs + Revenus de transfert |
3300 |
50 |
-1560 |
-1300 |
-9260 |
-2150 |
= Revenu disponible |
10380 |
14510 |
18300 |
23160 |
39280 |
21130 |
+ Dépenses publiques de santé |
2770 |
3110 |
2910 |
2800 |
2860 |
2890 |
+ Dépenses publiques d’éducation |
3890 |
2750 |
2470 |
2140 |
1990 |
2650 |
+ Dépenses publiques de logement social |
260 |
220 |
170 |
130 |
50 |
170 |
= Revenu ajusté |
17300 |
20590 |
23850 |
28270 |
44180 |
26840 |
Note : le 1er quintile représente les 20% des ménages les plus pauvres, le 2ème quintile les 20% suivant, etc.
Source : INSEE, France, portrait social, 2008
Doc 2 : Quelques indicateurs de pauvreté en France
* Ou 2009
Source : Observatoire national de la pauvreté, rapport 2011-2012
Doc 3 : Les impôts indirects en % du revenu disponible brut des ménages
Décile de revenu |
TVA |
Pétrole, tabacs, alcools et autres |
Total impôts indirects |
||
TVA Taux normal |
TVA Taux réduit |
TVA totale |
|||
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |
9,24 7,88 7,59 7,59 7,57 7,30 6,85 6,96 6,17 4,92 |
2,28 1,87 1,79 1,71 1,65 1,52 1,44 1,41 1,22 1,00 |
11,52 9,75 9,38 9,30 9,22 8,82 8,29 8,37 7,40 5,92 |
5,11 4,31 4,06 3,99 3,83 3,50 3,25 2,94 2,52 1,68 |
16,63 14,06 13,44 13,29 13,05 12,32 11,54 11,31 9,92 7,60 |
Ensemble |
7,21 |
1,59 |
8,79 |
3,53 |
12,32 |
Source : INSEE, Economie et statistique, n°413, 2008
Doc 4 :
« Comment vous vivez l’idée d’être un assisté, ça vous gêne pas de vivre sur le dos des autres ? ». « Ca va merci. Et vous ? » Ce dialogue entre François Cluzet, riche handicapé assisté d’une kyrielle d’aides et Omar Sy, demandeur d’emploi, tiré du film Intouchables d’Olivier Nakache et Eric Toledano, en dit long sur la société française. (…)
Les pauvres sont loin d’être les seuls à bénéficier du système. Retraites, soins, allocations chômage ou allocations familiales : les catégories aisées bénéficient très largement de l’argent public. Parmi les trois millions de chômeurs et les 15 millions de retraités, on ne compte pas uniquement des catégories populaires. Certaines aides sont même ciblées sur les plus riches. C’est le cas par exemple des très nombreuses réductions d’impôt (aussi appelées « niches fiscales »). Elles vont coûter en 2012 la bagatelle de 66 milliards d’euros à la collectivité en pertes de recettes fiscales. Ainsi, les femmes de ménage et autres personnels à domicile - comme ceux qui entourent François Cluzet dans le film Intouchables - sont largement subventionnés. (…)
En plus des niches fiscales, une grande partie des services publics financés par la collectivité bénéficie davantage aux riches qu’aux pauvres. Il en est ainsi de l’école : compte tenu des inégalités sociales qui existent dans l’enseignement supérieur, l’Etat dépense bien davantage pour les enfants de cadres supérieurs que pour ceux d’ouvriers. Les premiers ont deux fois plus de chances de suivre des études supérieures révèle l’Insee, d’autant plus si elles sont longues et élitistes. Une scolarité jusqu’au master (bac+5) coûte presque deux fois plus chère aux finances publiques qu’un BEP-CAP selon le ministère de l’Éducation. En gros, la formation d’un élève jusqu’au BEP coûte 100 000 euros à la collectivité, un étudiant en licence 140 000 euros et un élève de grande école près de 200 000 euros… (…)
Source : Noam Leandri et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, mai 2012
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