Activité 1 - Qui produit ? l'exemple de la santé

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Catégorie parente: Entreprises et Organisations

Catégorie : Qui crée des richesses et comment les mesurer ? (2012-2013)

Mis à jour le vendredi 1 février 2013 23:18

Publié le lundi 27 août 2012 05:15

Objectifs
- Comprendre que l'activité productive d'un pays est réalisée par un ensemble d'acteurs : les entreprises et d'autres acteurs publics ou privés.
- Etre capable d'analyser l'action gouvernementale lors d'une crise sanitaire : la grippe H1N1 en 2009

1ère étape : poser la problématique de réflexion

Travail à faire à partir des documents 1, 2 et 3

Préalable : Travail à préparer à la maison sur les documents 1 à 3 :
1. Décrire : Présentez le contexte dans lequel s'inscrit ce dossier documentaire.
2. Décrire: Identifiez les différents acteurs dont parlent ces documents.
3. Analyser : Précisez le rôle de chacun dans la crise H1N1.

Réflexion par groupe de 3 : (30 minutes de réflexion en groupe puis mise en commun à l'aide de rapporteurs)
4. Discuter: Vous proposerez au moins deux arguments pour étayer votre point de vue sur la question suivante : Le gouvernement français a-t-il pris des décisions appropriées lors de cette crise?

Document 1 - Spot du Ministère de la santé contre la grippe H1N1

Document 2 : Pandémie grippale H1N1 - Table Ronde - Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, a rappelé que la commission des affaires sociales est attentive, depuis plusieurs mois, à l'évolution de la pandémie grippale et aux conditions dans lesquelles la lutte contre cette pathologie est organisée.[...]. Alors que l'épidémie est en fort recul, il apparaît aujourd'hui que la campagne de vaccination organisée depuis le mois de novembre dernier a faiblement incité la population à se faire vacciner, de sorte que le nombre de vaccins commandés par le Gouvernement excède largement les besoins. Certes, ces commandes ont été passées à un moment où l'on estimait que deux doses de vaccin seraient nécessaires pour assurer une protection efficace contre le virus, mais le problème des surplus se pose désormais. Le Gouvernement a donc annoncé la résiliation de la commande de 50 millions de doses sur les 94 millions initialement achetées.

Dans ce contexte, il est nécessaire que les quatre laboratoires concernés - GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur, Novartis et Baxter - expliquent à la commission comment ils se sont organisés pour faire face à la pandémie et précisent les conditions de négociation, le calendrier et les termes du contrat passé avec le gouvernement français. [...]

M. Jacques Berger, directeur général délégué de Sanofi Pasteur, a indiqué que Sanofi Pasteur, qui constitue la division vaccins du groupe Sanofi Aventis, emploie treize mille personnes en France et commercialise des vaccins dans cent cinquante pays. La préparation de la campagne de lutte contre la pandémie grippale a nécessité la mobilisation de toutes les équipes de l'entreprise, puisqu'il était indispensable de disposer, pour faire face à cette situation, de l'expertise humaine nécessaire, d'une capacité de production adaptée et des technologies pertinentes pour assurer la mise au point d'un vaccin efficace pouvant être produit rapidement en grande quantité. La préparation à cette situation a été engagée depuis plusieurs années lorsqu'est apparue la souche de grippe H5N1. [...]

M. Hervé Gisserot, président de GlaxoSmithKline (GSK), a indiqué que GSK emploie en France cinq mille cinq cents personnes réparties sur quatre sites industriels et un site de développement. L'entreprise a engagé ces dernières années des investissements considérables à hauteur de 2,5 milliards d'euros en capacité industrielle et en recherche et développement pour faire face à une éventuelle pandémie de virus H5N1 ou à d'autres phénomènes comparables. Ces investissements ont été récemment accélérés.[...]

Au 15 janvier 2010, 15,5 millions de doses de vaccins étaient livrées à l'Eprus (établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) par GSK. Pour satisfaire les commandes passées par le Gouvernement, le laboratoire a dû faire appel à des sous-traitants pour certaines étapes industrielles, notamment le conditionnement, de sorte que l'annonce d'une résiliation d'une partie importante du contrat impliquera, pour GSK, des pénalités financières élevées.

Si les contrats avec les autres gouvernements sont secrets et ne peuvent être évoqués publiquement, GSK, dans un souci d'équité, a été attentif à la cohérence et à l'homogénéité des différents marchés passés avec les Etats.

Enfin, le vaccin contre la grippe H1N1 a représenté pour GSK 942 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial au quatrième trimestre 2009, ce qui représente approximativement 3 % du chiffre d'affaires global du groupe. [...]

source : Sénat, comptes-rendus de la commission des affaires sociales du mercredi 20 janvier 2010

Document 3- Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la gestion de la pandémie grippale H1N1.[...]

Revenant sur le contexte des premiers mois de la pandémie, elle a rappelé que l'alerte a été donnée le 24 avril par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, le 29 avril, a annoncé le passage à la phase 5 attestant de l'extension géographique de la circulation interhumaine du nouveau virus. Le 30 avril, le Premier ministre a donc décidé d'activer le niveau 5 A du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.

A cette date, très peu d'éléments étaient disponibles sur la virulence de ce nouveau virus et sur sa mortalité potentielle, mais la situation du Mexique, puis d'autres pays d'Amérique latine, était très préoccupante et l'on redoutait déjà une atteinte particulière des sujets jeunes, voire des enfants. Le 11 juin, l'état de pandémie a été déclaré par l'OMS avec le passage en phase 6.

C'est dans ce contexte, et alors que l'on ignorait la date à laquelle le virus atteindrait la France, qu'ont été prises les décisions relatives aux commandes de vaccins. [...]

Mme Roselyne Bachelot-Narquin a ensuite rappelé les fondements du choix effectué par le gouvernement français, qui est d'abord un choix éthique, déterminé par l'attachement aux valeurs d'égalité et de solidarité.

Selon l'avis n° 106, du 5 février 2009, du comité consultatif national d'éthique relatif à la survenance d'une pandémie grippale, la protection était due, au titre de l'égalité, à toute la population, la priorisation de certains groupes exposés ou vulnérables étant la réponse, qui ne pouvait être que provisoire, à la contrainte de ne pas disposer tout de suite d'assez de doses de vaccin. Le choix des produits et la définition de leurs conditions d'utilisation ont été effectués suivant les indications de l'Afssaps et de l'agence européenne du médicament. Les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ont également été suivies

Les commandes de vaccins réalisées au début de l'alerte pandémique, auprès de quatre industriels, représentaient un total de 94 millions de doses. Cette quantité correspondait, dans le cadre du schéma vaccinal à deux injections annoncé par les scientifiques et les industriels pharmaceutiques, à la protection de la population avec un taux d'attrition de l'ordre de 25 % et elle prenait en compte la probabilité qu'une injection pourrait être suffisante pour les sujets âgés de plus de soixante-cinq ans.

L'achat de 94 millions de doses correspondait donc à la prise d'un risque mesuré. Pour la couverture de 100 % de la population, une tranche conditionnelle avait été prévue avec les laboratoires Novartis et Sanofi-Pasteur. La France s'est ainsi donné les moyens d'un combat solidaire. Ce choix peut être discuté, mais il est pleinement assumé, dès lors qu'il a été fait en conscience et éclairé par l'analyse des experts.

La justice impliquait également d'appréhender la question de l'accès aux soins et d'éviter toute discrimination. [...]

source : Sénat, comptes-rendus de la commission des affaires sociales du mercredi 20 janvier 2010

2ème étape : S'interroger sur les différentes organisations impliquées et leurs logiques de fonctionnement.

Document 4 : Qu'est-ce que la production ?

« [Pour] l'Insee, la production est l'activité économique socialement organisée consistant à créer des biens et des services s'échangeant habituellement sur le marché ou obtenus à partir de facteurs de production s'échangeant sur le marché. [...] ». Certaines conditions doivent [donc] être réunies :

L'activité doit être organisée par la société, ce qui signifie qu'elle doit être légale et déclarée.

L'activité doit créer des biens et des services. Un bien est un produit matériel alors qu'un service est un produit immatériel. Parmi les services, on distingue le service marchand, qui est un service acheté directement par son utilisateur (transport dans un taxi, assurance privée...) du service non marchand qui est principalement financé par la collectivité grâce aux prélèvements obligatoires (justice, cours dans un lycée public...) [...]

La finalité de ces produits est de satisfaire directement les besoins humains ou de contribuer à la production d'autres produits. Les biens et services de consommation sont les produits directement utilisés pour la consommation. Les biens et services de production sont les produits réutilisés dans le processus de production afin de contribuer à la production d'autres produits. Parmi ces derniers, on distingue les biens et services intermédiaires qui sont des biens de production consommés donc détruits au cours du processus de production (matières premières, produits semi-finis, certains types de services comme l'entretien des locaux...) des biens et des services d'investissement qui sont des biens et services de production ayant une longue durée d'utilisation ou dont les effets durent sur plusieurs cycles de production (machines, bâtiments, certains types de services comme la formation du personnel ou la recherche-développement).

Source : Marc Montoussé, « La production, fruit du capital et du travail », Cahiers français, n°315, juillet-aout 2009

1. Distinguer et Définir : Qu'appelle-t-on « production », et quelles sont les sous-notions qui y sont associées ? Vous présenterez votre réponse sous la forme d'une arborescence, en vous appuyant sur les informations du document 4.
2. Décrire: Relevez dans les documents 1 à 3, les éléments permettant d'évaluer ce que coûte la production d'un vaccin (pour Sanofi par exemple) et ce que coûte la production d'une campagne de vaccination (pour les pouvoirs publics).
3. Expliquer : Pourquoi peut-on dire que le vaccin est une production marchande et la vaccination une production non marchande ?

Exercice bilan : Distinguer les productions marchandes et non marchandes

1. Justifier - Pour chacune des organisations productives suivantes, dîtes si sa production est marchande ou non marchande et justifiez votre réponse :

Organisations productives		Marchandes ou non marchandes?
a. L'association « Médecins du monde » permet, en France, aux plus démunis de se soigner au cours de consultations gratuites.
Les pharmacies fournissent des médicaments aux malades.
Le budget des hôpitaux publics est voté par les pouvoirs publics. Les malades peuvent avoir à payer une partie des frais.
Les médecins libéraux sont en partie directement rémunérés par leurs patients
L’Établissement français du sang réalise des collectes auprès de donneurs bénévoles puis met à disposition des hôpitaux les poches de produits sanguins à prix coûtant.
Les laboratoires d’analyse ne reçoivent pas d’argent des femmes enceintes lors d’analyses de sang réalisées lors d’un suivi de grossesse (dans le cas d’un tiers payant : dispositif mis en place par les organismes d’assurance et la sécurité sociale afin d’éviter aux assurés de faire l’avance des dépenses de pharmacie ou d’hospitalisation).

Pour aller plus loin : les acteurs économiques sont en relation

Document 1

Document 2

1. Analyser : Identifiez ces deux documents puis retrouvez les différents agents économiques concernés directement ou indirectement par ces documents.
2. Illustrer: Sur une page de votre cours, positionnez en les espaçant les différents agents économiques puis identifiez 4 exemples de relations économiques entre certains de ces agents.

BILAN : Réalisez avec les élèves un bilan rédigé récapitulant les principales définitions vues dans l'activité n°1

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