TD 3 - Faut-il breveter le vivant ?

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Catégorie : Quelle place pour les liens marchands ? (2012-2013)

Mis à jour le mercredi 3 octobre 2012 04:08

Publié le mercredi 3 octobre 2012 04:05

Objectifs :
- débattre à l'oral
- s'interroger sur les limites de l'échange marchand

Document 1 : Breveter le vivant : quel impact sur la recherche, l’industrie… et l’amélioration de la santé ?

Les gènes humains ont fait l’objet de dizaines de milliers de demandes de brevets qui revendiquent les séquences d’ADN elles-mêmes. S’ils sont accordés, les détenteurs contrôleront en partie l’accès à des données indispensables. Plusieurs analystes craignent un effet global négatif sur l’efficacité de la recherche fondamentale et de l’innovation pharmaceutique. Existe-t-il d’autres manières de rémunérer l’invention sans compromettre l’avenir ?

Aujourd’hui, en Europe, au Japon ou aux Etats- Unis, on peut légalement breveter des séquences d’ADN et des protéines, mais aussi des cultures cellulaires, des mélanges viraux, des bactéries, et des animaux comme des souris transgéniques. Il suffit que ces organismes nouveaux doivent leur existence à une intervention humaine – comme, par exemple, un transfert de gêne – et que leur « inventeur » en décrive une application.

Le gène : une molécule comme une autre ?

Parmi tous ces brevets, ceux portant sur les gènes humains tiennent une place à part dans le débat actuel, tant à cause du statut particulier de l’homme que de la nature même des gènes. En effet, ces brevets incluent la séquence du gène sur lequel s’appuie l’invention qu’ils protègent. Or, les gènes sont investis d’une forte charge symbolique, à la fois comme « dépositaires » d’une partie de l’identité de l’individu et comme composants d’un patrimoine de l’humanité. De plus, loin de se résumer à de simples molécules chimiques, les gènes sont les supports de l’information fonctionnelle de la cellule. John Sulston, ex-directeur du centre Sanger (Grande-Bretagne) – l’un des centres ayant participé au projet international de séquençage du génome humain – et opposant déclaré au dépôt du brevet sur les gènes, rappelle que « vous pouvez breveter une antiprotéase, cela n’empêchera pas quelqu’un d’en inventer une autre meilleure. Mais si vous brevetez un gène, il n’y a pas moyen d’en faire un autre : il est incontournable. » A cela s’ajoute le fait que, plus la recherche progresse, plus on s’aperçoit qu’un même gène peut avoir plusieurs fonctions. Si les offices de brevets américain et européen reconnaissent les caractéristiques particulières des gènes, ils ont tendance en pratique à les considérer comme de simples molécules chimiques pour lesquelles ils accordent des revendications de produits puisqu’il n’existe pas un système spécifique pour les brevets de gènes. La directive européenne 98/44 du 6 juillet 1998 (cf extraits p. 22), « relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques » qui tend à clarifier et unifier les règles de droit à travers l’Europe, exprime bien par ses attendus toutes les réserves éthiques que peut soulever la prise de brevets sur les gènes. Avec le décryptage du génome humain, des milliers de demandes de brevets portant sur des gènes entiers ou des séquences partielles ont été déposés ces dernières années, tant par des laboratoires académiques que des firmes privées. S’ils sont délivrés, quel sera l’effet de ces brevets sur l’industrie pharmaceutique ou biotechnologique, sur la recherche, sur les systèmes de santé ? A quelles logiques obéissent les différents acteurs – industriels, chercheurs, pouvoirs publics – en présence ? Comment contrôler cet impact ? Comment les positions de ces acteurs évoluent-elles avec les progrès techniques ?

Le brevet : effets favorables et régulations inhérentes

Au-delà de la diffusion des informations scientifiques et techniques, le principal argument en faveur de la brevetabilité des gènes (argument décisif lors du vote de la directive européenne) est d’ordre économique. La création de produits de santé, toujours plus efficaces et innovants, suppose des investissements croissants dans la recherche-développement, sans garantie de résultats. La rémunération de l’innovation conditionne l’investissement des compagnies pharmaceutiques dans cette activité. De plus, l’industrie des biotechnologies dépend totalement des brevets pour lever des fonds dont elle a besoin pour se développer. Par ailleurs, il existe des limites à la puissance du brevet. Il ne peut être délivré que si l’invention ne porte pas atteinte à l’ordre public (cf articles de la directive européenne p. 23). Différents mécanismes légaux, comme les licences obligatoires et les licences d’office, permettent de préserver l’intérêt général, en particulier dans le domaine de la santé. Enfin, le détenteur d’un brevet lui-même peut assortir des clauses d’usage restrictives à l’attribution d’une licence. (…)

Brevets sur les gènes : un effet paradoxal sur l’innovation et l’accessibilité aux soins

De nombreux analystes s’interrogent actuellement sur les conséquences de la multiplication de brevets, en particulier en biotechnologie. Ainsi, certains ont montré que la multiplication de brevets portant sur des données fondamentales ou des outils de recherche pourrait être moins bénéfique qu’on ne le pense pour l’innovation diagnostique et thérapeutique… et même pour la rentabilité de l’industrie biotechnologique. La recherche biologique explore des systèmes complexes où chaque événement dépend de plusieurs facteurs et où toutes les parties interagissent les unes avec les autres. Une avancée implique en général la connaissance et l’utilisation de nombreux récepteurs, réactifs, séquences d’ADN, animaux modèles, etc. Quand chacun de ces outils, séquences ou molécules est protégé par un brevet, il faut obtenir une licence d’utilisation de chaque détenteur. Un seul d’entre eux peut, en refusant sa licence ou en exigeant une rétribution trop élevée, bloquer tout un programme. Si la tendance actuelle persiste, il est vraisemblable que le temps et l’argent dépensés à négocier avec tous les détenteurs de brevets pèseront de plus en plus lourdement sur l’efficacité de la recherche, tant académique que pharmaceutique ou clinique. (…)

Des risques de blocage

La recherche fondamentale ne devrait pas être affectée par cette inflation des demandes de brevets sur les gènes, puisque le droit prévoit une « exception à la recherche » : un détenteur de brevet ne peut s’opposer à l’utilisation de sa découverte dans le cadre de recherches fondamentales à but non commercial. En fait, la frontière est bien floue entre recherches fondamentale et appliquée, et les chercheurs académiques pourraient se détourner d’un champ couvert par un brevet rendant problématique le transfert de leurs résultats vers l’industrie. Il leur faudrait collaborer avec le détenteur du brevet, qui deviendrait alors un partenaire obligé, introduisant une distorsion de concurrence.

Brevet sur le vivant : enjeux pour la santé. INSERM Repères, juillet 2002

 1. Discuter - Dans le tableau suivant, recensez par groupe de trois les arguments en faveur et en défaveur de la brevetabilité du vivant.

2. Discuter - débattez de la question de la brevetabilité du vivant à l'aide de la fiche méthode "réussir un débat".

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