TD 3 - Un exemple de dialogue social animé : la création d'une mutuelle d'entreprise chez PSA

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Catégorie parente: Entreprises et Organisations

Catégorie : Les organisations : lieux de conflit ou de coopération ?

Mis à jour le mercredi 23 novembre 2011 11:43

Publié le mardi 30 août 2011 05:09

Objectifs :
- comprendre que la négociation et le conflit se complètent plus qu'ils ne s'opposent
- travailler en autonomie en salle informatique

En 2002, la direction du groupe automobile PSA a décidé de mettre en place une mutuelle obligatoire commune à tous ses salariés. Des négociations ont donc été depuis mises en œuvre sur ce sujet avec les organisations syndicales représentant les salariés, non sans difficultés pour trouver un accord. Pour quelles raisons ? Et comment se sont déroulé concrètement ces discussions ?

Voici quelques exemples de tracts émanant des syndicats :

• sur le site de la section CGT (« rubrique « mutuelle groupe ») : http://cgtpsasochaux.free.fr/
• sur le site de la section CFTC du site de Mulhouse : http://www.cftc-pca-mulhouse.com/admin/Fichiers/Tracts/Tract-733-2011-04-18-Nego-mutuelle.pdf et celle de Tremery: http://cftc-psa-tremery.wifeo.com/ (voir dans la rubrique « les tracts », celui du 20 juin 2011)

Questions:
1. Expliquer : Quel sont les enjeux de la mise en place d'une mutuelle à l'échelle du groupe PSA ?
2. Expliquer : Quels sont les principaux points de désaccord entre la direction et les syndicats ?
3. Analyser : Les deux organisations syndicales présentées ici accordent-elles la même importance à ce sujet sur leurs sites ? Pourquoi ?
4. Résumer : D'après le site de la CGT, récapitulez brièvement l'évolution des négociations (et en particulier l'évolution des positions des différentes parties).
5. Analyser : Rendez-vous sur le site du groupe PSA : http://www.psa-peugeot-citroen.com/fr. Quelles informations trouve-t-on sur le projet de mutuelle ? Pourquoi ?
6. Analyser : Voici la page du site à destination des journalistes et consacrée aux ressources humaines : http://mediacenter.psa-peugeot-citroen.com/fr/ressources_humaines.html. Quelle présentation y est faite des « relations sociales » au sein de l'entreprise ? En quoi tranche-t-elle avec celle des syndicats ? Pourquoi ?

 Focus : Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946.

Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L’État a reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accorde le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s’agit de la Confédération générale du travail (CGT) créée en 1895, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) créée en 1919, de Force ouvrière (FO) née d’une scission avec la CGT en 1948, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964 et de la Confédération générale des cadres (CGC) créée en 1944.

Depuis les années 1980-1990 et l’éclatement du paysage syndical au sein du monde enseignant, d’autres organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome d’une part, et celui des syndicats plus revendicatifs, d’autre part, proches des mouvements associatifs et de l’extrême-gauche. Le patronat est représenté depuis 1998 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui a succédé au CNPF (Conseil national du patronat français) créé en 1946.

Bien qu’il existe des particularités, généralement les syndicats sont organisés de la manière suivante :
- à leur tête, une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ;
- au niveau national, des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations du syndicat et d’assister le secrétaire général ;
- au niveau local existent des fédérations (départementales ou régionales) ;
- la section syndicale, présente dans les entreprises, constitue la cellule de base du syndicat.

Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il?, Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise, Le blog d'Elsa Fayner

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