processus institutionnalisé par lequel les représentants des employeurs et les représentants des salariés négocient et concluent des accords sur les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées (salaires, organisation du temps de travail, protection sociale, etc.). L’accord peut être négocié au niveau national et couvrir l'ensemble des secteurs d'activité (accord national interprofessionnel), au niveau d'une branche d'activité (accord de branche) ou au niveau de l'entreprise (accord d'entreprise). En principe, un accord collectif ne peut pas être plus défavorable au salarié que ne l’est la loi, un accord d’entreprise ne peut être plus défavorable que les accords collectifs supérieurs, mais il existe de nombreuses exceptions.