Terme | |
---|---|
pouvoir judiciaire |
Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la Constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance. |
Tous les TD de SESâme en un clin d'oeil. Consultez...
Toutes les évaluations de SESâme en un clin d'oeil. Consultez...