Terme | |
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Principe de subsidiarité |
Dans le domaine des compétences partagées entre l’Union Européenne et les Etats membres, le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur (l’Union européenne), ce que l’échelon inférieur (les États membres, que ce soit au niveau central, régional ou local) ne pourrait effectuer que de manière moins efficace (et vice versa). |
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